Salarié ou non Salarié quelles affiliations

Statut salarié ou TNS, quelle comparaison ?

Date de mise à jour : 07/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Le statut salarié ou le statut non salarié (régime TNS)

Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018, ses missions ont été progressivement intégrées au sein du régime général de la sécurité sociale sur une période transitoire de 2 ans.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de :
  • l’assurance maladie et les CPAM ;
  • l’assurance retraite et les Carsat ou la CNAV Ile-de-France ;
  • des Urssaf.

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM et non plus par les organismes conventionnés.

Ce changement n’a pas modifié pas la couverture santé des travailleurs indépendants c’est à dire du régime TNS. Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants sont intégrés au régime général. La prise en charge des frais de santé est assurée par la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant.

Caisses sociales

Le régime salarié
Le régime TNS (travailleur non salarié)
Maladie Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’Urssaf. Assurances maladie-maternité : affiliation auprès de l’URSSAF régime TNS ou régime des Indépendants (Ex RSI).
Allocations familiales Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’Urssaf. Allocations familiales : affiliation auprès de l’URSSAF régime TNS ou régime des Indépendants (Ex RSI).
CSG CRDS Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’Urssaf. paiement à l’Urssaf
Vieillesse Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’Urssaf. • Pour les commerçants artisans : depuis 2020, l’assurance retraite est le seul interlocuteur des travailleurs indépendants, que ce soit pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.
• Pour les professionnels libéraux : une caisse spécifique.
• Pour les métiers du conseil : CIPAV.
• Pour les experts comptables : CAVEC…
Transport, FNAL, CSS Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’Urssaf. Non assujettissement
Assurance chômage France Travail (ex pôle Emploi).
Mais seulement si vous bénéficiez d’un contrat de travail technique, distinct du mandat social.
Pas de régime obligatoire. Possibilité de s’assurer dans le cadre d’un contrat d’assurances groupe auprès de :
• GSC (Garantie sociale des chefs d’entreprises).
• APPI (Association pour la protection des patrons indépendants).
• April Assurances.
Retraite complémentaire retraite complémentaire arrco
retraite complémentaire agirc
• RSI pour les commerçants artisans.
• Caisse spécifique pour les professionnels libéraux.
• CIPAV pour les métiers du conseil.
• CAVEC pour les experts comptables…
Retraite supplémentaire Possibilité de mise en place d’un régime de retraite par capitalisation (régime collectif). Possibilité de mettre en place un régime dit « loi Madelin » qui englobe :
• une retraite par capitalisation ;
• une prévoyance : invalidité, incapacité de travail, décès ;
• un régime de frais de santé.
Prévoyance et mutuelle Régime collectif conventionnel applicable. Possibilité de mettre en place un régime dit « loi Madelin » qui englobe :
• une retraite par capitalisation ;
• une prévoyance : invalidité, incapacité de travail, décès ;
• un régime de frais de santé.
Formation continue Versée à l’OPCO de branche. Versée à l’Urssaf.
Taxe apprentissage Versée à l’URSSAF Non assujettissement.

 

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