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Nouvelle mesure pour les bons d’achats

Date de mise à jour : 11/05/2021

Pour Noël, nouvelle mesure pour les bons d’achats

342 € en 2020, c’est le plafond d’exonération fixé le 8 décembre 2020 par le Ministère de l’économie (donc 10 % du plafond SS)

Qui peut bénéficier des bons d’achat ?

Toute entreprise peut en donner à ses salariés.

Mais peut on verser des montants différenciés aux salariés en fonction de critères bien déterminés ?

La réponse est en théorie oui, mais soyez vigilants sur les critères retenus ?

Sont interdits et seront donc redressés par l’urssaf, les critères jugés discriminants.
– d’ancienneté
– d’absences
– de niveau de rémunération

“Je verse à mes salariés depuis près d’une dizaine d’années, à Noël un bon d’achat d’une valeur de 50 €.

Le CSE me demande de changer la règle et de verser des montants différenciés aux salariés en fonction du nombre d’enfants ?. Que dois-je faire ?”

Au regard de la législation, ça ne sera pas un critère jugé comme discriminant que de verser des montants différenciés en fonction du nombre d’enfants.

Néanmoins, il peut y avoir un usage qu’il convient de dénoncer si vous voulez “dénoncer” ce que vous avez pratiqué pendant des années et la nouvelle règle peut être mal ressentie par les salariés qui n’ont pas d’enfants !

Ainsi,
– Si vous voulez avoir un geste pour les enfants, proposer de verser 15 € par enfant au moment de la rentrée scolaire et sur présentation d’un certificat de scolarité à jour
– Ou de verser 1 chèque lire par enfant à la rentrée ou à Noël !

L’intérêt est de laisser en l’état l’usage pratiqué jusqu’ici donc pas de risque de contestation d’usage !

Il y a un proverbe grec qui dit « La vigne qu’on ne cultive point ne donne pas de bons fruits ».

Pour Noël, nouvelle mesure pour les bons d’achats

Alors, on parle de chèques lire, c’est quoi ?

Le chèque lire se présente sous la forme d’un chèque d’une valeur déterminée par l’entreprise avec un montant minimum de 10 euros. Il est valable deux années en plus de l’année en cours pour les achats de tous les types de livres dans toutes les catégories. Le chèque lire se veut un outil d’action sociale et culturelle pour les salariés de l’entreprise.

Les chèques-lire sont exonérés totalement de cotisations, de CGS/CRDS.

mais il y aussi le chèque disque, le chèque culture…

Alors, le chèque Disque, ça concerne quoi ?

le chèque “disques” concernent

  • DVD
  • Blu-Ray
  • CD
  • Jeux consoles
  • CD-ROM
  • Jeux PC.

Les Chèques Disque sont valables 2 ans + l’année en cours et sont utilisables sur tous les supports multimédia.

Le chèque culture, pour quoi ?

pour financer des prestations culturelles (places de spectacles, de cinéma, livres…) et être utilisé conformément à son objet.

Les chèques culture sont considérés comme modalité particulière de financement d’une activité culturelle. Ils sont donc non soumis aux cotisations et contributions sociales. c’est aussi une façon de motiver les salariés à retourner dans les salles de concerts et de spectacles dès que ce sera possible.

L’exonération est néanmoins subordonnée au respect de deux conditions cumulatives strictes :

  • Les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle.
  • L’utilisation du chèque culture doit être conforme à son objet.