Mise à jour mutuelle (renonciation 2021)

cocher la case qui correspond à votre situation en 2021. Dans le cas d'une renonciation pour affiliation à titre obligatoire au régime du conjoint, vous devrez fournir une attestation chaque année émanant de la mutuelle de votre conjoint.

vous devez joindre votre justificatif et vous serez dispensé(e) du régime de frais de santé obligatoire jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture.

vous devez joindre votre justificatif de couverture individuelle. vous pourrez la garder jusqu'à la date d'échéance, pas au delà.

par exemple dans le cadre d'un autre emploi ou en tant qu'ayant droit par le biais du conjoint. Pour être exonéré du fait de votre conjoint, vous devez être conforme par l'arrêté du 26 mars 2012 - couverture d'entreprise obligatoire - contrat madelin - dispositif financé par l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour les fonctionnaires ou agents territoriaux conformes aux décrets de 2007 ou 2011. - régime local d'Alsace Moselle - régime CAMIEG