Toggle navigation
WINCH EXPERT RH
NOS SOLUTIONS
VOUS ÊTES ?
Une PME
Une CCI
Une collectivité
Un Expert Comptable
Un Compétiteur
Dans les “Métiers de Bouche”
EasExpert RH
Processus RH
1.1. Formulaires nouveau salarié (nouvelle embauche)
1.2.Formulaires Salariés
1.3.Formulaires Managers
1.4. Formulaires Stagiaires
1.5. Diagnostics
1.6. Formulaires Recrutements
1.7. Formulaires métiers de bouche
ACTUALITÉS
Le Blog
Annonces – Recrutement
CONTACT
Mon compte
Mise à jour mutuelle (renonciation 2021)
Posted by
Benedicte Convent
on
12 décembre 2020
| Featured
(Salariés) Justificatif 2021 renonciation à la mutuelle entreprise
Vous avez bénéficié de la renonciation à la mutuelle d'entreprise en 2020. Merci de nous fournir le justificatif 2021
Nom de votre Organisation
Nom
Prénom
Nom
Renonciation à la mutuelle (justificatif 2021 à fournir)
*
Je bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU-C) ou bénéficiaire de l'ACS
Je bénéficie d'une couverture individuelle que je souhaite garder jusqu'à l'échéance de celle-ci
Je suis salarié(e) à temps très partiel et devrais acquitter une cotisation frais de santé au moins égale à 10 % de ma rémunération
Je suis en CDD de moins de 12 mois
Je suis en CDD de plus de 12 mois avec une couverture individuelle
Je suis couvert à titre obligatoire par ailleurs
cocher la case qui correspond à votre situation en 2021. Dans le cas d'une renonciation pour affiliation à titre obligatoire au régime du conjoint, vous devrez fournir une attestation chaque année émanant de la mutuelle de votre conjoint.
Vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l'ACS
*
Déposer les fichiers ici ou
vous devez joindre votre justificatif et vous serez dispensé(e) du régime de frais de santé obligatoire jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture.
Je bénéficie d'une couverture individuelle
*
Déposer les fichiers ici ou
vous devez joindre votre justificatif de couverture individuelle. vous pourrez la garder jusqu'à la date d'échéance, pas au delà.
Je suis couvert à titre obligatoire par ailleurs
*
Déposer les fichiers ici ou
par exemple dans le cadre d'un autre emploi ou en tant qu'ayant droit par le biais du conjoint. Pour être exonéré du fait de votre conjoint, vous devez être conforme par l'arrêté du 26 mars 2012 - couverture d'entreprise obligatoire - contrat madelin - dispositif financé par l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour les fonctionnaires ou agents territoriaux conformes aux décrets de 2007 ou 2011. - régime local d'Alsace Moselle - régime CAMIEG
RGPD
J’accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la présente demande de renonciation
Date du formulaire
*
Format de date :MM slash JJ slash AAAA
Comments are closed.