Le télétravail, c'est quoi

Tout savoir sur le télétravail en pratique

Date de mise à jour : 07/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Le télétravail, c’est quoi ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Article L1222-9 du Code du travail

Les grands principes :

  • Le télétravail s’effectue sur la base d’un volontariat. Il ne peut pas s’imposer au salarié.
  • Le coût du télétravail doit être pris en charge par l’entreprise au moins partiellement (comme le prévoit l’article 7 de l’accord national interprofessionnel de 2005).
  • L’une des nouveautés de loi… c’est l’obligation pour les employeurs de motiver leur refus d’accorder la mise en place du télétravail.

Selon l’INSEE, avant 2020 et la crise sanitaire, le télétravail concerne officiellement 7 % du travail en France. En pratique, et de plus en plus les organisations mettent en place des accords de télétravail avec ses cadres par exemple à raison d’une journée par semaine.

Selon une étude de myRHline de juillet 2021, pour 89% des entreprises, le télétravail est en 2021, un mode d’organisation du travail qui va s’installer durablement dans le paysage de l’économie française. Cette étude met en exergue que plus la taille de l’entreprise est importante, plus cette tendance est forte.

Plusieurs formes de télétravail

  • Le télétravail total : le salarié travaille chez lui ou dans un coworking et ne vient dans l’entreprise que ponctuellement (1 journée par semaine par exemple ou 1 semaine par mois).
  • Le télétravail en alternance : le salarié a un bureau au sein de son organisation mais il travaille tantôt au bureau tantôt chez lui que ce soit organisé ou non : le salarié est une journée par semaine en télétravail ou selon l’agencement de ses missions, il est ou non en télétravail.
  • Le télétravail nomade : le salarié travaille à distance au gré des déplacements. cela concerne le plus souvent les commerciaux, les équipes de maintenance, les personnes en charge de chantiers etc…

L’évolution de la législation sur le télétravail

Le télétravail n’est plus traité au cas par cas

Le télétravail régulier peut être mis en place par accord collectif ou dans une charte spécifique qui doit notamment prévoir :

  • Les conditions de passage en télétravail,
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou encore,
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié.

Si le contrat de travail prévoit selon l’ancienne loi de 2012, une clause, la loi macron stipule que les règles de la charte ou de l’accord se substituent aux clauses de son contrat.

Mise en place du télétravail sur la base du volontariat

– L’employeur ne peut pas l’imposer
– L’employeur peut s’y opposer s’il motive son refus en présence d’une charte ou d’un accord collectif

Justifier ne pas accepter le télétravail

Le télétravail n’est pas un droit systématique. L’employeur a le droit de le refuser et n’est pas obligé de l’accorder au salarié qui le demande. Mais il doit désormais le justifier sur des éléments objectifs

La présomption d’accident du travail est entérinée

Un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant le télétravail est présumé être un accident de travail.
C’est donc à l’employeur d’apporter des preuves prouvant l’accident ne s’est pas produit pendant les plages de travail.

Suppression de l’obligation de prise en charge des coûts liés au télétravail

Avant obligation légale de « prendre tous les coûts découlant directement du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci »

Quelles règles de prise en charge des frais liés au télétravail ?

L’URSSAF admet une prise en charge au titre des frais professionnels sur la base des dépenses réelles dans la limite de 50 %

Exemples :

  • Remboursement de 50 % de l’abonnement fibre ou ADSL
  • Versement d’une prime de quelques euros par jour de télétravail pour les autres frais (chauffage, électricité…)

L’entreprise ne peut prévoir :

  • une indemnité d’occupation ou de sujétion sauf si le salarié loue un poste dans un coworking par exemple
  • des Frais de trajet sauf s’il doit venir régulièrement pour des réunions au sein de son entreprise

concernant les titres restaurant, la règle a changé avec la crise sanitaire et les télétravailleurs ont le droit aux titres restaurant.

Attribution de titres-restaurants à un salarié exerçant son activité en télétravail – Urssaf.fr

télétravail en entreprise

Le télétravail se met en place par accord collectif ou par une charte

  • En présence de syndicats représentatifs, vous devez engager des négociations
  • En présence d’un PV de désaccord possibilité de mise en place par une charte

mise en place télétravail, exemple du contenu d’un accord collectif :

Clauses obligatoires

Conditions et modalités d’acceptation et de réversibilité

  • Postes éligibles (critères objectifs et non discriminatoires)
  • Contrôle du temps du travail et régulation de la charge de travail
  • Détermination des plages horaires de disponibilité

Clauses facultatives (mesures contre l’isolement, droit à la déconnexion, etc.)

Par « tout moyen » en l’absence d’accord ou de charte

  • Absence de rédaction formelle d’un avenant (échange de mails..)

mise en place télétravail, obligation de l’employeur

  • Informer le salarié des restrictions à l’usage des TIC et des sanctions en cas de non-respect
  • Donner une priorité au poste sans télétravail et informer le salarié des postes disponibles
  • Entretien annuel sur les conditions et charge de travail

En pratique, quels outils de contrôle ou techniques pour les salariés en télétravail :

  • Définition des processus de travail et de liaison avec la hiérarchie et avec l’équipe

Pour le manager, le télétravail lui demande de passer d’un management présentiel à un management aux objectifs.

Ce mode d’organisation doit être comprise par tous : direction générale, manager et collègues qui sont en entreprise. c’est donc toute une culture de travail différente qui doit se mettre en place avec le télétravail. Cela suppose une autonomie accrue pour le salarié télétravailleur.

Mais autonomie ne signifie pas pour le collaborateur « je fais ce que je veux, à l’heure que je veux…. je travaille la nuit et je dors le jour »…. le télétravail doit être encadré et l’organisation doit prévoir les périodes pendant lesquels le télétravailleur peut être joint, par téléphone ou par e-mail et le salarié doit dans son organisation bien séparer la vie personnelle de la vie professionnelle.

Ainsi les processus de travail doivent être fixés et compris de toutes les parties :

  1. Objectifs de charge de travail
  2. Délai des livrables surtout si l’organisation fonctionne en méthodologie scrum qui concentre sur l’équipe des buts communs avec la plus grande valeur possible
    • internet, téléphone portable si le salarié est en contact avec des clients ou des fournisseurs, matériel informatique et bureautique :

C’est à l’entreprise à assurer la sécurité de ses données. Pour cela, rédiger une charte informatique est un bon outil pour responsabiliser le salarié en télétravail.

Pour rester en contact avec le reste de l’équipe, l’organisation devra mettre en place des outils de travail collaboratif : agenda partagé, solutions de partage de documents en ligne, une messagerie partagée, des outils de tchat et de messagerie instantanée etc…

enfin des outils de vidéo conférence qui permettent  à l’équipe de se retrouver virtuellement avant de se retrouver physiquement lorsque le télétravailleur vient au bureau et là prévoir régulièrement des moments conviviaux et de partage : pot, déjeuner en commun voir une activité sportive ou ludique de toute l’équipe chaque mois.

Un coaching manager/télétravailleur peut être envisagé pour accompagner la mise en place de la nouvelle organisation.

Si les résultats du travail à distance ne sont pas satisfaisants, le télétravail peut être arrêté de la seule volonté de l’organisation et/ou du Salarié. il suffit juste de prévoir un délai de prévenance.

 

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