2.3. Règlement intérieur

Lanceur d'alerte

Lanceurs d’alerte, de quoi s’agit-il ?

Lanceurs d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement international

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accord entreprise

clause sur l’utilisation NTIC

Quel contenu ? Dans votre règlement intérieur, vous pouvez inclure votre charte informatique qui permet d’écrire un équilibre entre : – Les droits de l’employeur (droit de propriété, prérogatives d’autorité dans le cadre du contrat de travail) – Les droits du

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clause

Le règlement intérieur entreprise

Contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques : – applicable à la

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accord entreprise

Exemple d’un règlement intérieur entreprise

règlement intérieur une règle d’or : jamais de copié collé… un règlement intérieur doit être adapté à votre organisation. Néanmoins le contenu d’un règlement intérieur est très cadré… ainsi on ne peut pas tout mettre dans un règlement intérieur et ce n’est certainement

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