Déclaration événements familiaux

Déclaration événements familiaux (Salariés)

vous venez d'être embauché(e), merci de nous envoyer les éléments suivants :

Nom Prénom du Salarié*
Prénom Nom
Nom de votre Organisation*
Votre E-mail (pour vous joindre si besoin)*
Votre convention collective
- Bureaux D'Etudes Syntec
- Cabinets Médicaux
- Immobilier
- Prestataires de services
- Autres conventions collectives
Nom de mon entreprise*
Naissance CCN CABINETS MEDICAUX*
- Déclaration naissance enfant
- Demande congé naissance
congés conventionnels CABINETS MEDICAUX Naissance d'un enfant ou accueil au foyer en vue adoption = 3 jours ouvrés
Naissance CCN IMMOBILIER*
- Déclaration naissance enfant
- Demande congé naissance
congés conventionnels IMMOBILIER Naissance d'un enfant ou accueil au foyer en vue adoption = 3 jours ouvrables
Naissance CCN PRESTATAIRES DE SERVICES*
- Déclaration naissance enfant
- Demande congé naissance
congés conventionnels PRESTATAIRES DE SERVICES - Naissance d'un enfant ou accueil au foyer en vue adoption = 3 jours ouvrés
Naissance CCN SYNTEC*
- Déclaration naissance enfant
- Demande congé naissance
- Examens médicaux liés à une grossesse
congés conventionnels SYNTEC - Naissance d'un enfant ou accueil au foyer en vue adoption = 3 jours ouvrés - Examens médicaux liés à une grossesse = absence rémunérée pour le suivi de 3 examens médicaux pour les conjoints de la femme enceinte -
Naissance*
- Déclaration naissance enfant
- Demande congé naissance
il convient de vous référer à votre convention collective
Mariage/Pacs CCN CABINETS MEDICAUX*
- Demande congé mariage du salarié
- Demande congé mariage enfant
- Demande congé mariage d'un frère ou d'une soeur
congés conventionnels CABINETS MEDICAUX Mariage du Salarié = 5 jours - Mariage enfant = 2 jours - Mariage frère ou soeur = 1 jour -
Mariage/Pacs CCN IMMOBILIER*
- Demande congé mariage
- Demande congé mariage enfant, ascendant, frère et soeur
congés conventionnels IMMOBILIER - Mariage du Salarié = 6 jours ouvrables - Mariage enfant, ascendant, frère, sœur = 1 jour
Mariage/Pacs CCN PRESTATAIRES DE SERVICES*
- Demande congé mariage salarié
- Demande congé mariage d'un enfant
congés conventionnels PRESTATAIRES DE SERVICE Mariage du Salarié = 4 jours ouvrés portés à 5 jours après 1 an d'ancienneté - Mariage d'un enfant = 1 jour
Mariage/Pacs CCN SYNTEC*
- Demande congé mariage salarié
- Demande congé mariage enfant
congés conventionnels SYNTEC Mariage du Salarié = 4 jours ouvrés Mariage d'un enfant = 1 jour ouvré
Mariage/Pacs*
- Demande congé mariage
il convient de vous référer à votre convention collective
Décès CCN CABINETS MEDICAUX*
- Demande décès descendant ou ascendant en ligne directe
- Demande décès frère, sœur, beau-père, belle mère
- Demande décès du conjoint
congés conventionnels CABINETS MEDICAUX congé décès descendant ou ascendant en ligne directe = 2 jours - congé décès frère, sœur, beau-père, belle mère = 1 jour - congé décès du conjoint = 5 jours -
Décès CCN IMMOBILIER*
- Demande congé décès père, père, beau-père, belle mère
- Demande décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants
- Demande congé décès du conjoint ou d'un enfant
congés conventionnels IMMOBILIER - congé décès père, père, grand père, grand mère = 3 jours ouvrables - congé décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, beau père, belle mère = 1 jour ouvré - congé décès du conjoint ou d'un enfant = 3 jours ouvrables -
Décès CCN PRESTATAIRES DE SERVICE*
- Demande congé décès père, père, beau-père, belle mère
- Demande décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants
- Demande congé décès du conjoint ou d'un enfant
congés conventionnels PRESTATAIRES DE SERVICE - congé décès père, père, beau-père, belle mère = 2 jours ouvrés - congé décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants = 1 jour ouvré - congé décès du conjoint ou d'un enfant = 4 jours ouvrés, portés à 5 jours ouvrés après 1 an d'ancienneté -
Décès CCN SYNTEC*
- Demande congé décès ascendants en ligne directe père, mère
- Demande décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants
- Demande congé décès du conjoint ou d'un enfant
congés conventionnels SYNTEC - congé décès ascendants en ligne directe père, mère = 2 jours ouvrés - congé décès frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants = 1 jour ouvré - congé décès du conjoint ou d'un enfant = 2 jours ouvrés -
Décès*
- Demande congé décès père, père
- Demande congé décès beau-père, belle mère
- Demande décès frère, soeur
- Demande décès beau-frère, belle-soeur
- Demande décès grands-parents
- Demande décès petits-enfants
- Demande congé décès du conjoint
- Demande congé décès d'un enfant
il convient de vous référer à votre convention collective
Déménagement CCN CABINETS MEDICAUX*
- demande congé déménagement
congés conventionnels CABINETS MEDICAUX Déménagement du salarié = 1 jour sous réserve que le droit n'ait pas été accordé au cours des 3 années civiles précédentes
Déménagement CCN IMMOBILIER*
- demande congé déménagement
congés conventionnels IMMOBILIER Déménagement du salarié = 1 jour
Déménagement CCN PRESTATAIRES DE SERVICES*
- demande congé déménagement
congés conventionnels PRESTATAIRES DE SERVICES Déménagement du salarié = 1 jour sous réserve que le droit n'ait pas été accordé au cours des 3 années civiles précédentes
Déménagement CCN SYNTEC*
- demande congé déménagement
congés conventionnels SYNTEC Déménagement du salarié = 1 jour sous réserve que le droit n'ait pas été accordé au cours des 3 années civiles précédentes
Déménagement*
- demande congé déménagement
congés conventionnels il convient de vous référer à votre convention collective
Cérémonie religieuse concernant un enfant CCN IMMOBILIER*
- Céremonie religieuse concernant 1 enfant
congés conventionnels IMMOBILIER cérémonie religieuse concernant un enfant = 1 jour
Absences pour parents, enfants, conjoints malades CCN IMMOBILIER*
- Absences pour parent malade
- Absences pour enfant malade
- Absences pour conjoint malade
congés conventionnels IMMOBILIER Absences pour parents, enfants, conjoints malades = 3 jours maximum non rémunérés et sur justification médicale
Paternité ou accueil de l'enfant*
- demande congé paternité
congé paternité La durée du congé de paternité est actuellement fixée à 11 jours calendaires consécutifs (18 jours pour une naissance multiple), c'est-à-dire que les week-ends et les jours fériés sont inclus. A compter du 1er juillet 2021, la durée passe à 28 jours
Congé parental*
- demande congé parental
Nombre de naissances*
- 1
- 2
- 3
Nom enfant 1*
Prénom Nom
Date de naissance Enfant 1*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Nom enfant 2*
Prénom Nom
Date de naissance Enfant 2*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Nom enfant 3*
Prénom Nom
Date de naissance Enfant 3*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Pièces à joindre*
Déposer les fichiers ici ou
certificat(s) de naissance
Pièces à joindre*
Déposer les fichiers ici ou
certificat de décès+certificat de PACS ou concubinage si conjoint
Pièces à joindre*
Déposer les fichiers ici ou
certificat de mariage ou de PACS
Date début Absence*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date fin absence*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date début congé parental*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Durée initiale souhaitée (en mois)*
Durée renouvellement souhaitée (en mois)*
Demande visite médicale*
- oui
- non
demande changement régime mutuelle*
- oui
- non
régime actuel*
- isolé
- duo
- famille
- pas de régime actuellement
régime demandé*
- isolé
- duo
- famille
- demande renonciation conjoint
- demande renonciation salarié
Pièces à joindre*
attestation vitale en cours de validité si régime duo ou famille, attestation vitale conjoint et mentionnant le nom des enfants
Date du formulaire*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
RGPD*
J’accepte la politique de confidentialité.
J'accepte que mes coordonnées soient utilisées dans le cadre du traitement de la présente demande.