2. Accords collectifs et affichages obligatoires

4. Sanctions disciplinaires et droit de la défense des salariés

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Le réglement intérieur

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1. Préambule

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A propos du harcèlement moral et sexuel

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A propos de la confidentialité et l’indépendance

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A propos du tabac et de l’alcool

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Charte pour l’usage et l’utilisation des systèmes d’information et de communication

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Texte sur l’Egalité Hommes Femmes

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Exemple d’une charte entreprise sur l’égalité salariale

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2. Dispositions générales et permanentes relatives à la discipline

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3. Hygiène et sécurité

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5. Formalisme

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Plan d’un règlement intérieur

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A propos de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

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Texte sur la lutte contre le harcèlement et les discriminations

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