Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis ccn boulangerie pâtisserie à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.Quel préavis ccn boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales) ?
Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de démission
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
< 6 mois | 1 semaine |
6 mois à 2 ans | 2 semaines |
>= 2 ans | 2 semaines |
Personnel d’encadrement :
- démission : 2 mois
Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de départ à la retraite
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
< 6 mois | 1 semaine |
6 mois à 2 ans | 1 mois |
>= 2 ans | 6 mois |
Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de mise à la retraite
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
< 6 mois | 1 semaine |
6 mois à 2 ans | 1 mois |
>= 2 ans | 6 mois |
Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de licenciement
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
En cas de licenciement, le contrat de travail n’est pas rompu immédiatement sauf en cas de faute grave ou lourde.
Ainsi, le salarié licencié est tenu d’effectuer une période de préavis. Un salarié peut être dispensé de son exécution.
< 6 mois | 1 semaine |
>= 6 mois < 2 ans | 1 mois |
> 2 ans | 2 mois |
Personnel d’encadrement :
- licenciement 1,5 mois et 3 mois si ancienneté > 2 ans
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour payées.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi
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