Rompre le contrat de travail avocats
Qui dit rupture du contrat avocats dit :
- préavis avocats
- indemnité de rupture avocats
Le préavis avocats est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu’une des 2 parties, employeur ou salarié, a manifesté son intention d’y mettre fin.
La rupture du contrat avocats concerne : le licenciement, le départ en retraite, la mise à la retraite, la rupture conventionnelle, la démission
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
En ce qui concerne de la rupture conventionnelle avocats, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance ou de délai d’homologation.
Quelle durée de préavis avocats en cas de licenciement ?
Dans la convention collective avocats,
en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.
Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
| coefficient < 385 | 1 mois |
| coefficient > 385 | 2 mois |
| coefficient < 385 | 2 mois |
| coefficient > 385 | 3 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : 2 heures par jour payées
Quel est le préavis avocats en cas de démission ?
Dans la convention collective avocats,
en cas de démission, le préavis est le suivant :
| coefficient < 385 | 1 mois |
| coefficient > 385 | 2 mois |
| coefficient < 385 | 2 mois |
| coefficient > 385 | 3 mois |
Quel est le préavis avocats en cas de départ à la retraite ?
Dans la convention collective avocats,
en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :
La convention collective des avocats se réfère au code du travail.
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue donc un préavis qui dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
- Si le salarié a moins de 6 mois d’ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis.
- Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois.
- Si le salarié a 2 ans ou plus d’ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois.
Quel est le préavis avocats en cas de mise à la retraite ?
Dans la convention collective avocats,
en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :
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