Jours fériés CCN Assurances

Quel est le régime des jours fériés CCN Assurances ?

Date de mise à jour : 11/12/2022

Mot(s) clé(s) :

convention collective assurances

Jours fériés CCN assurances

Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail :

« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er Janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ;

5° L’Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 Juillet ;

8° L’Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 Novembre ;

11° Le jour de Noël ».

Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé. Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.

Dans le cas où un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, la période de congé est prolongée d’une journée supplémentaire y compris dans l’hypothèse où le jour férié tombe un samedi.