Lanceurs d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement international
Quel contenu dans un règlement intérieur ? En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire les usages – du tabac – de la cigarette électronique – de l’alcool sur le lieu de travail et de
Contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques : – applicable à la
quel contenu dans le règlement intérieur ? – explication du concept de harcèlement sexuel et moral – illustration par des exemples pratiques de comportements interdits par la loi ou non acceptables au sein de votre organisation – description de la procédure
Quel contenu ? Dans votre règlement intérieur, vous pouvez inclure votre charte informatique qui permet d’écrire un équilibre entre : – Les droits de l’employeur (droit de propriété, prérogatives d’autorité dans le cadre du contrat de travail) – Les droits du
règlement intérieur entreprise Quel contenu dans le règlement intérieur à propose de la confidentialité et l’indépendance ? – décrire les risques professionnels pour l’entreprise et les salariés – définir pour l’organisation ce qui concerne : . le secret professionnel dans votre
règlement intérieur une règle d’or : jamais de copié collé… un règlement intérieur doit être adapté à votre organisation. Néanmoins le contenu d’un règlement intérieur est très cadré… ainsi on ne peut pas tout mettre dans un règlement intérieur et ce n’est certainement
Ce modèle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Procédure de remboursement de frais professionnels Introduction Le présent document a pour objectif de définir le processus et les normes de remboursement des frais engagés par les
Forfait annuel en jours une règle d’or : jamais de copié collé… un accord doit être adapté à votre organisation. Préambule expliquer votre contexte qui motive à la mise en place d’un accord forfait jours
Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Décision unilatérale instituant un régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire Décision unilatérale de mise
Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adapté à votre organisation.
Ce modèle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité salariale La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme social. Combinées,
Charte NTIC Ce modèle peut constituer une bonne base de travail pour la rédaction de votre charte informatique. Elle est à adapter à votre entreprise mais attention aux copiés-collés… Charte pour l’usage et l’utilisation des systèmes d’information et de communication PRÉAMBULE
Tabac entreprise et affichages obligatoires Code du travail sur interdiction de fumer Art. L3511-1 : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi
Lutte contre les discriminations (code pénal) Art 225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur
Lutte contre le harcèlement moral au travail Quels sont les affichages obligatoires ? Article 222-33-2 – Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
Égalité professionnelle entre hommes et femmes : Article L1142-1 : Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché.
