2. Accords collectifs et affichages obligatoires

Exemple d’une charte de frais professionnels

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Exemple accord collectif Forfait annuel en jours

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Exemple d’une charte entreprise sur l’égalité salariale

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Exemple d’une charte pour l’usage et l’utilisation des systèmes d’information et de communication

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Texte sur l’interdiction de fumer

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Texte sur l’Egalité professionnelle

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Exemple d’une charte informatique

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Texte sur la lutte contre le harcèlement moral, psychologique et sexuel

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