2. Accords collectifs, affichages obligatoires

Comment conclure un accord collectif au sein d’une entreprise ?

accord entreprise

Exemple d’une charte sur l’égalité professionnelle

Ce modèle de charte sur l’égalité professionnelle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité professionnelle La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et

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Lanceur d'alerte

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ?

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement

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clause

Le règlement intérieur entreprise

Contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques : – applicable à la

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accord entreprise

Exemple de règlement intérieur entreprise

exemple de règlement intérieur une règle d’or :  jamais de copié collé… cet exemple de règlement intérieur doit être adapté à votre organisation. Néanmoins le contenu d’un règlement intérieur est très cadré… ainsi on ne peut pas tout mettre dans un

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Exemple d'une décision unilatérale

Exemple d’une décision unilatérale entreprise

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale instituant un régime de prévoyance collective  La décision unilatérale de mise en place

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accord entreprise

Exemple d’une charte informatique entreprise

Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation.  Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC

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Texte sur l'interdiction de fumer

Texte du code du travail sur l’interdiction de fumer

Tabac entreprise et affichages obligatoires Code du travail sur interdiction de fumer Art. L3511-1 : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi

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accord entreprise

L’affichage sur l’égalité professionnelle hommes femmes

L’égalité professionnelle hommes femmes ce que prévoit prévoit le code du travail en matière d’égalité professionnelle hommes femmes et qui fait partie des affichages obligatoires. L’égalité professionnelle hommes femmes prévue dans l’article L1142 du code du travail Article L1142-1 : Sous

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