Mentions légales – Confidentialité

Mentions Légales :

Ces mentions légales se conforment à la réglementation en ce qui concerne les sites web et les applications mobiles.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet winch.expert et de l’application mobile, l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Editeur du site : winch.expert ou EasExpert RH sont la propriété exclusive de la SARL Winch To Perform (dénomination commerciale WINCH EXPERT RH), au capital social de 10 000 Euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 794 403 501

Agence de La Rochelle : 32 rue Pilâtre de Rozier 17000 LA ROCHELLE

Agence de Bordeaux : 26 rue Condillac 33000 BORDEAUX

Le site internet WINCH EXPERT RH comprend l’ensemble des données de l’application mobile EasExpert RH actualités ressources humaines est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Délégué à la protection des données : Bénédicte CONVENT – dpo@winch.expert
  • Propriétaire des marques déposées à l’INPI : Bénédicte CONVENT.

Winch Expert RH détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet Winch Expert RH et l’application mobile EasExpert RH veille rh.  Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site WINCH EXPERT RH et de l’application mobile EasExpert RH boîte à outils RH sont interdites. 

Toute exploitation non autorisée est constitutif d’une contrefaçon et amène alors à des poursuites éventuelles.

MENTION LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Mentions légales et conditions générales d’utilisation de la boîte à outils RH EasExpert RH

Le contenu de la boîte à outils RH EasExpert RH, que ce soit sur le site ou dans l’application mobile, constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut donc réutiliser, céder ou exploiter à des fins commerciales pour son propre compte tous les éléments de toute nature (base de données, marques, logos, documents téléchargeables).

La reproduction d’un article ou d’un contenu de la base de données sur le web est interdite.

L’utilisation la boîte à outils RH EasExpert RH implique  l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation évoluent à tout moment doivent être consultées de manière régulière.

2. Mentions légales et description des services fournis

La boîte à outils RH EasExpert RH  a pour objet de donner de l’information RH pratique et opérationnelle à destination des utilisateurs.

EasExpert RH actualités ressources humaines s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou celui des tiers partenaires.

Toutes les données sur EasExpert RH actualités ressources humaines sont informatives. Ainsi, seul un consultant du réseau Winch Expert RH (propriétaire du site et de l’application mobile) direction ressources humaines, dûment habilité, est en mesure d’apporter une garantie de validité. Toutes les informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment et ne sont pas exhaustives.

3. Mentions légales et formulaire de contact, réseaux sociaux, compte utilisateur

Sur EasExpert RH, outil de veille rh, il est possible d’ouvrir un compte utilisateur. À cette occasion, l’adresse courriel de l’utilisateur est transmise sur EasExpert lors de l’inscription. Les utilisateurs consentent ainsi au traitement de leurs données personnelles.

Toutes les informations des utilisateurs sont analysées à des fins statistiques.  L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte sur l’espace client de l’application mobile. L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel en envoyant un courriel à dpo@winch.expert et demande la suppression d’un  enregistrement ou la clôture de sa demande ou conversation.

Les utilisateurs la boîte à outils RH EasExpert RH peuvent cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux. Ils donnent alors accès à EasExpert RH aux informations personnelles indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil. EasExpert RH ne traite aucune donnée relevant de leur vie privée par ce biais.

4. Mentions légales et limitations contractuelles sur les données techniques

EasExpert RH et l’hébergeur Infomaniak ne sont responsables en cas de :

– de dommages matériels liés à l’utilisation du site et de l’application mobile.

– dysfonctionnement d’internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Infomaniak assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement à des fins de maintenance et d’amélioration des infrastructures.

5. Mentions légales et limitations de responsabilité et de la politique de confidentialité

EasExpert RH est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie sur le site et sur l’application mobile. Cette responsabilité ne peut être engagée qu’après confirmation effective par un expert confirmé et par écrit.

Ainsi, la boîte à outils RH EasExpert RH n’engage pas sa responsabilité à la seule utilisation du site et de l’application mobile. Il peut supprimer tout contenu déposé qui contrevient à la législation applicable en France.

6. Mentions légales et données personnelles

EasExpert RH veille ressources humaines attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles. Il s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données :

  1. Chaque utilisateur reste maitre de ses données. EasExpert RH n’en dispose pas librement. Les données sont  confidentielles et sécurisées.
  2. EasExpert RH est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs, en conformité́ avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Responsables de la collecte des données personnelles : Winch Expert RH.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Winch Expert RH traite tout ou partie des données pour permettre la navigation le site et l’application mobile, prévenir et lutter contre la fraude informatique, mener des enquêtes de satisfaction, organiser des campagnes de communication (sms, mail).

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

Verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD). Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

Retrait à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

Limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),

Opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),

Portabilité des données que les Utilisateurs fournissent et lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

7. Mentions légales et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. EasExpert RH ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si la boîte à outils RH EasExpert RH prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, EasExpert RH préviendrait sans délai les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur la boîte à outils RH EasExpert RH n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EasExpert RH actualités ressources humaines et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur EasExpert RH.

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DES COOKIES

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La présente politique en matière de gestion des cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur la gestion des cookies tant sur le site internet winch.expert que sur l’application mobile EasExpert RH. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : winch.expert et EasExpert RH 

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Bénédicte CONVENT