2.2. Chartes et Accords divers

Les accords collectifs sont des textes conclus entre les partenaires sociaux, CSE ou organisations syndicales représentatives de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi et la protection sociale.

Exemple d'une décision unilatérale

Exemple d’une décision unilatérale entreprise

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Décision unilatérale instituant un régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire Décision unilatérale de mise

Lire l'article
accord entreprise

Exemple d’une charte sur l’égalité salariale

Ce modèle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité salariale La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme social. Combinées,

Lire l'article
accord entreprise

Exemple d’une charte d’entreprise sur les outils NTIC

Charte NTIC Ce modèle peut constituer une bonne base de travail pour la rédaction de votre charte informatique. Elle est à adapter à votre entreprise mais attention aux copiés-collés… Charte pour l’usage et l’utilisation des systèmes d’information et de communication PRÉAMBULE

Lire l'article