2.2. Chartes et Accords divers

Les accords collectifs sont des textes conclus entre les partenaires sociaux, CSE ou organisations syndicales représentatives de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi et la protection sociale.

accord entreprise

Exemple d’une charte sur l’égalité professionnelle

Ce modèle de charte sur l’égalité professionnelle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité professionnelle La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et

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Exemple d'une décision unilatérale

Exemple d’une décision unilatérale entreprise

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale instituant un régime de prévoyance collective  La décision unilatérale de mise en place

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accord entreprise

Exemple d’une charte informatique entreprise

Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation.  Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC

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