Comprendre le vocabulaire des congés payés Jours ouvrés ou jours ouvrables Décompte en jours ouvrés c’est un décompte des congés payés sur 5 jours par semaine. Le salarié acquiert par an 25 jours (2,08 jours par mois * 12 = 24,96
jours fériés et congés payés Samedi 15 août 2020 ? Impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés Alors, le 15 août est un jour férié et c’est un samedi en 2020 ! Les congés payés peuvent se
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 Les modalités de versement de la taxe apprentissage évoluent : Le calcul s’effectue toujours sur le taux de 0,68 % de la masse salariale A-1 mais sont versés aux OPCO 87 % sont
La date de déclaration DSN La DSN liée à la paie d’un mois M doit être transmise : le 5 du mois suivant (M+1) pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins 50 salariés. Exemple : Une entreprise de 52 salariés qui paie les
Décidée dès 2015 par les partenaires sociaux, la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 Quels sont les changements (assiettes de cotisations, taux, répartition employeur/salarié) ? • Harmonisation du système de cotisations
Les indemnités de chômage partiel ne sont pas soumises à charges sociales donc le chômage partiel ne permet pas d’acquérir des droits à la retraite. ça c’est la règle qui existait jusqu’à la crise sanitaire. Alors quoi de neuf depuis le
Prélèvement à la source et première fiche de paie Lorsque le salarié arrive chez son nouvel employeur et comme ce dernier n’a pas encore établi de fiche de paie le concernant, il n’a pas encore reçu le taux à utiliser pour
Acompte, avance, prêt salarié ? quelles règles ? quelles limites ? En quoi consiste un acompte ? Un acompte consiste à verser à un salarié par anticipation un montant lié à une période de travail déjà effectuée. Par exemple, le 15
contributions patronales de prévoyance et forfait social Le forfait social est une cotisation de l’employeur à destination de la Sécurité sociale. Les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont assujetties au forfait social à hauteur de 8 % dans les entreprises de
Cette contribution assure le financement de l’allocation logement. Le taux de la contribution FNAL La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le taux varie en fonction
Le versement mobilité transport C’est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales en charge des transports (commune, département, région). L’effectif de l’entreprise est évalué
