Adhésion mutuelle Entreprise ou renonciation

sans justificatif, la demande de renonciation ne pourra être prise en compte et vous cotiserez à la mutuelle obligatoire régime isolé (ou cotisation unique)

cocher la case qui correspond à votre situation. aucune autre situation n'est prise en compte pour une demande de renonciation. Dans le cas d'une renonciation pour affiliation à titre obligatoire au régime du conjoint, vous devrez fournir une attestation chaque année émanant de la mutuelle de votre conjoint.

vous devez joindre votre justificatif et vous serez dispensé(e) du régime de frais de santé obligatoire jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture.

vous devez joindre votre justificatif de couverture individuelle. vous pourrez la garder jusqu'à la date d'échéance, pas au delà.

par exemple dans le cadre d'un autre emploi ou en tant qu'ayant droit par le biais du conjoint. Pour être exonéré du fait de votre conjoint, vous devez être conforme par l'arrêté du 26 mars 2012 : couverture d'entreprise OBLIGATOIRE pour le conjoint