Formulaire

Déclarer un accident du travail/trajet

Date de mise à jour : 16/02/2024

Mot(s) clé(s) :

L’accident du travail et l’accident de trajet

En cas d’accident du travail ou d’accident pendant de trajet, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures.

Votre employeur procédera à une déclaration à la CPAM dans les 48 heures et vous remettra un exemplaire de la feuille de soins attachée à la déclaration d’accident du travail.

A noter : pour que votre accident du travail ou de trajet puisse être reconnu comme tel, vous devez aller faire constater par un médecin de votre choix, votre état. Ce dernier établit un certificat médical initial en indiquant la date de l’accident, l’état et les conséquences de l’accident ou les suites éventuelles possibles.

De la même façon, une fois votre blessure guérie ou consolidée, ce même médecin établit un certificat définitif indiquant les conséquences définitives.

Si le médecin prescrit un arrêt de travail, il établit un certificat d’arrêt de travail.

Jour de l’accident du travail à la charge de l’employeur

Le point de départ de l’indemnisation par la CPAM est le lendemain de l’accident du travail en cas d’arrêt de travail. La journée au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de votre l’employeur.

Reprise à temps thérapeutique après un accident du travail

L’indemnisation servie par la CPAM peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d’un travail léger prescrit par le médecin traitant.

La reprise en temps thérapeutique doit être reconnue par le médecin-conseil de la CPAM comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. Lorsque le temps partiel thérapeutique est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la loi ne prévoit aucune limite dans le temps pour la perception des IJSS AT/MP.

L’indemnité journalière maladie versée en cas de temps partiel thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les indemnités journalières de sécurité sociale de maladie non professionnelle.

Procédure à suivre pour une reprise à temps thérapeutique après un accident du travail (qui n’est pas forcément un mi-temps mais un temps partiel) :

Après autorisation de votre médecin traitant, vous devez en aviser la CPAM en lui adressant le certificat du médecin traitant mettant en place le temps thérapeutique.

Votre employeur devra effectuer une nouvelle attestation patronale.

Winch Expert RH – spécialiste de la gestion de votre carrière

Pour une gestion dynamique de votre parcours de carrière, nous avons crée A.D.O.C. ateliers d’orientation et de gestion des carrières

bilan de carrière, bilan de positionnement & reconversion professionnelle, développer votre personal branding, coaching emploi, rédiger un CV convaincant, projet professionnel jeune diplômé, outplacement, créer votre activité, engager une formation de longue durée, développer la confiance en soi

Avancez… nous vous accompagnons !

bilan de carrièrepersonal brandingCV –  réseaux sociauxprojet professionnel jeune diplôméoutplacement –  formationcompétence émotionnelle  – marque personnelle

Téléchargez également sur votre mobile l’application EasExpert RH la boîte à outils RH pour votre veille RH

google playphoto Logo_AppleStore