Des mesures de soutien aux TPE et PME ont été annoncées, dans le cadre du plan France Relance, dans le but d’anticiper la sortie de la crise sanitaire.
Parmi elles, un nouveau crédit d’impôt à la transition écologique à destination des TPE et des PME en faveur de la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Ce dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Ce crédit d’impôt exceptionnel
est destiné aux TPE et PME soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, qui sont propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui engagent dans des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiment, bureaux, commerces, ou entrepôts. Le montant du crédit d’impôts est de 30% du montant des dépenses éligibles, avec un plafond de 25 000 euros par entreprise, et couvre les dépenses engagées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.
Il est attribué aux TPE et PME dans le cadre du plan de relance de l’économie française. Déployé par le Gouvernement sous 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion, il consacre 200 millions d’euros à la rénovation et à la transition énergétique des TPE et des PME.