Prélèvement à la source pour le job d’été
La période estivale est l’occasion pour beaucoup d’étudiants d’occuper un job étudiant ou un job d’été ou de faire un stage rémunéré.
Les gratifications des stages ne sont pas imposables.
Le job d’été et job étudiant non plus dans la mesure où les revenus annuels sont inférieurs à trois fois le Smic. On voit alors apparaître un souci avec le prélèvement à la source.
- Si l’étudiant fait un stage, un job étudiant ou un job d’été respectent les conditions d’exonération, le taux de prélèvement à la source est à 0. L’étudiant n’est pas imposable.
- Sur le bulletin de paie, l’étudiant subit le taux de prélèvement non personnalisé (si la rémunération est supérieure à 1440 €/mois). Le remboursement intervient un an après.
Quel taux de prélèvement à la source pour le job d’été ?
Quel taux est appliqué si l’étudiant est rattaché sur la déclaration de revenus du foyer fiscal ?
On peut s’interroger sur le taux appliqué si l’étudiant est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Les impôts applique le taux neutre sur le bulletin de paie de l’étudiant. Si ce dernier reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, les impôts régularisent à la prochaine déclaration.
- Si l’étudiant perçoit des revenus inférieurs à trois fois le SMIC et est non imposable : les impôts rendent au foyer fiscal le prélèvement pris à l’étudiant sur son bulletin de paie.
- Soit l’étudiant est imposable : comme il reste sur le foyer fiscal, les sommes sont imposées selon la tranche d’imposition du foyer fiscal. Les impôts demande le surplus non payé par l’étudiant via le prélèvement à la source au foyer fiscal.
Opportunité du rattachement au foyer fiscal ou pas ?
Un foyer fiscal qui a un étudiant entre 18 et 25 ans peut choisir de le rattacher au foyer fiscal ou non (c’est à dire le sortir pour qu’il fasse sa propre déclaration).
L’étudiant permet d’augmentation du nombre de part du foyer fiscal (une 1/2 part pour les deux premiers, une part supplémentaire pour le troisième). Avec plus de parts, le foyer fiscal voit diminuer le calcul de son impôt.
Peut-on chiffrer l’impact sur l’impôt sur le revenu lorsque ce dernier baisse d’1/2 part ?
Compter 500/800 € d’impôt sur le revenu en moins par 1/2 part supplémentaire pour des revenus de l’ordre de 25 000/30 000 € par parent. Le montant est d’environ 1500 € pour des tranches d’impôt sur le revenu élevés.
Si l’étudiant poursuit des études, le foyer fiscal bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu (s’il en paie) de 183 € (case 7EF).
Dans ce cas, le foyer fiscal doit déclarer :
– Les revenus de l’étudiant qui s’ajoutent s’ils dépassent trois fois le SMIC.
– Pour les contrats d’apprentissage, c’est une exonération de 18 720 € avant de déclarer les salaires.
– Les indemnités de stage de moins de trois mois sont exonérées.
- Si le foyer fiscal ne verse rien à l’étudiant majeur, que les rémunérations de l’étudiant ne sont pas imposables, qu’il ne vit pas au sein du foyer fiscal
- Si le revenu imposable est inférieur à 25 000 € par part fiscale (y compris les revenus de l’étudiant)
- S’il y a 3 enfants au sein du foyer fiscal et donc que le rattachement procure 1 part fiscale.
Le foyer fiscal ne rattache plus l’étudiant
L’étudiant établira sa propre déclaration. Le foyer fiscal ne déclare pas les revenus perçus par l’étudiant.
Le foyer fiscal peut déduire une pension c’est à dire les sommes versées à l’étudiant pour son quotidien et ses charges. Le foyer fiscal doit présenter un justificatif c’est à dire les relevés bancaires attestant des versements. Le plafond maximum est réactualisé chaque année. En 2022 pour les revenus 2021, le plafond = 6 042 € maximum.
Si l’étudiant vit au sein du foyer fiscal, ce dernier peut déduire un montant forfaitaire de 3 592 € sans justificatif.
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