Cursus pédagogique
Seuls les stages étudiants intégrés dans un « cursus pédagogique » sont autorisés.
Depuis la loi de juillet 2013, chaque stage doit comporter un volume pédagogique minimal de formation. la convention de stage doit le préciser.
Deux conditions sont cumulatives. En amont, la finalité et ses modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation. En aval, les étudiants doivent faire une synthèse écrite sous forme d’un rapport ou d’une étude (il est vivement conseillé à l’entreprise d’en garder un exemplaire pour preuve en cas de contrôle).
Une convention de stage est obligatoire : elle doit être signée de façon tripartite, par votre entreprise, une école ou une université, et le stagiaire.
Convention de stage
Il y a convention et convention…
Ne pas confondre les conventions de stage avec des conventions signées entre l’entreprise et une école ou université dans lesquelles celle-ci vous demande le paiement de frais de scolarité (ou de frais de parrainage ou de frais de fonctionnement).
Bien que ces organismes affirment que ces frais ne sont pas soumis à cotisations, ils doivent être cumulés avec la gratification perçue par le stagiaire pour apprécier la valeur limite d’exonération. Et si vous versez une gratification, les sommes versées à ce titre donneront lieu à redressement avec cotisations sociales (URSSAF)… sauf si le contrôleur vous a oublié !
Autorisation parentale ?
Si le stagiaire est mineur, vous devez obtenir une autorisation parentale.
Si la durée de la convention est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, vous avez obligation de verser une gratification minimale fixée chaque année.
Durée du stage
La durée d’un stage (en une ou plusieurs fois) dans une même entreprise ne peut être supérieure à 6 mois par année d’enseignement (sans plus aucune possibilité de dérogation ou presque).
Nouveau !
il est désormais prévu que le stagiaire en fin de stage transmette à son établissement un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme (L 612-14 nouveau).
Stagiaire ou Salarié ?
Vous ne pouvez pas considérer les stagiaires comme des salariés : pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), pas de congés payés, pas de RTT, pas d’heures supplémentaires, pas d’allègement Fillon.
Un stagiaire a droit au remboursement de son titre de transport et aux titres restaurant dans les mêmes conditions que vos salariés.
Si vous embauchez un stagiaire, sa période d’essai devra tenir compte de la durée de son stage.
En cas d’accident du stagiaire sur son lieu de travail, vous devez le déclarer à la CPAM comme pour n’importe quel salarié, et vous devez en informer son établissement d’enseignement.
