Travail de nuit
- Les plages concernées : 21 h – 6 h (la loi), encore de nombreuses conventions collectives ont une plage plus restreinte (22 h – 5 h). C’est la loi plus favorable qui s’applique.
- Qui est concerné ? Ceux qui ont au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de ses horaires habituels dans la période de nuit ou totalise 270 heures de nuit sur une période de 12 mois glissants.
- Quelle contrepartie ? Soit « repos » soit « repos + salaire ». Les compensations salariales doivent apparaître distinctement sur le bulletin de paie du salarié en indiquant le nombre d’heures concernées et le taux appliqué. La loi ne précise pas la durée du repos (les accords prévoient entre 2 et 4 jours de repos/par an).
Pour déterminer si le seuil des 270 heures est atteint, il convient de prendre en compte l’horaire habituel du salarié. Un employeur ne peut donc pas refuser à des salariés le statut de travailleur de nuit au prétexte que certaines des heures portées sur le bulletin de paie ne sont pas des heures effectivement travaillées en raison des congés, des jours de formation, des jours fériés…Cour de cassation, 7 mars 2012
- La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
- Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.
