Le travail de nuit
Les règles qui régissent le travail de nuit sont nombreuses et variées car les conventions collectives prévoient par branche des modalités de majoration de salaire et d’horaires très différentes.
- Les plages concernées par le travail de nuit : 21 h – 6 h (la loi), encore de nombreuses conventions collectives ont une plage plus restreinte (22 h – 5 h). C’est la loi plus favorable qui s’applique.
- Qui est concerné par le travail de nuit ? Ceux qui ont au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de ses horaires habituels dans la période de nuit ou totalise 270 heures de nuit sur une période de 12 mois glissants.
- Quelle contrepartie au travail de nuit ? Soit « repos » soit « repos + salaire ». Les compensations salariales doivent apparaître distinctement sur le bulletin de paie du salarié en indiquant le nombre d’heures concernées et le taux appliqué. La loi ne précise pas la durée du repos (les accords prévoient entre 2 et 4 jours de repos/par an).
Pour déterminer si le seuil des 270 heures est atteint, il convient de prendre en compte l’horaire habituel du salarié. Un employeur ne peut donc pas refuser à des salariés le statut de travailleur de nuit au prétexte que certaines des heures portées sur le bulletin de paie ne sont pas des heures effectivement travaillées en raison des congés, des jours de formation, des jours fériés…Cour de cassation, 7 mars 2012
- La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
- Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.
Le travail de nuit donne lieu à une abondante jurisprudence :
Dans le transport routier, la haute juridiction a confirmé que le non respect de la durée quotidienne de travail ou durée hebdomadaire ou mensuelle ouvre droit à réparation et à des dommages et intérêts sans que le salarié n’ait à prouver le préjudice, Cour de cassation, 26 janvier 2022 et 11 mai 2023.
La cour de cassation applique les dispositions du droit européen et réitère l’obligation pour l’employeur de garantir la santé et sécurité au travail des salariés par le respect des durées du travail et des durées de repos journaliers et hebdomadaires.
Une information RH accessible à tout moment.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
