Tout savoir sur le temps et l’aménagement du temps de travail
Les règles d’application des forfaits jours En matière de forfait jours, les contentieux se multiplient. Voilà un rappel des règles d’application des forfaits jours. Instauré pour les cadres par la loi des 35 heures, le forfait jours reste applicable à deux
Tout savoir sur les heures supplémentaires Quelles heures sont concernées pour être décomptée comme des heures supplémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires (HS) et en sus de son horaire contractuel (HC). Qui demande les heures supplémentaires
Accord forfait annuel en jours une règle d’or : jamais de copié collé… un accord doit être adapté à votre organisation. Pas besoin de mettre des clauses inapplicables dans votre organisation. En revanche, le législateur impose à l’entreprise le respect des
Le travail de nuit Les plages concernées par le travail de nuit : 21 h – 6 h (la loi), encore de nombreuses conventions collectives ont une plage plus restreinte (22 h – 5 h). C’est la loi plus favorable qui
La modification horaire de travail, de quoi s’agit-il ? Qui fixe les horaires ? La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Attention à l’abus de droit et de pouvoir ! Le consensus est toujours préférable… Renvoi à un
La rémunération du travail effectif Temps de travail effectif C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L.3121-1). Temps de
temps de trajet temps de travail Art. L 3121-4 du Code du travail Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. La distance importe peu. S’il dépasse le temps normal
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