La rémunération du travail effectif
Temps de travail effectif, temps de travail non effectif… voilà une notion qui est omniprésente au sein des organisations depuis la mise en place des 35 heures.
| Temps de travail effectif C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L.3121-1). | ||
| Temps de trajet domicile/lieu de travail | Pas de travail effectif, donc non rémunéré. A nuancer si le lieu de travail (chantier) est anormalement éloigné sur une période déterminée : le trajet doit alors donner lieu à une contrepartie, soit financière soit de récupération[1]. | |
| Temps de trajet entre deux lieux de mission ou rendez-vous | Assimilé à du temps de travail effectif à partir du moment où le salarié se tient à la disposition de son employeur en partant de l’entreprise. | |
| Temps d’habillage et de déshabillage[2] | Si obligation de le faire dans l’entreprise, il est considéré comme du travail effectif | Si pas d’obligation de le faire dans l’entreprise, il est considéré comme du travail non effectif. |
| Temps de pause repas ou autre | Pas de travail effectif, en principe, sauf si obligation de rester sur le lieu de travail. | |
| Visites médicales | Temps de travail effectif. | |
| Formation | Pendant le temps de travail | Hors temps de travail |
| Actions du plan de formation rémunéré comme temps de travail effectif. Si CPF suivi pendant le temps de travail, il est rémunéré comme temps de travail effectif. | Actions du CPF en principe hors temps de travail et rémunérées par l’allocation de formation. | |
[1] Dans un arrêt de la cour de cassation du 15 mai 2013, il est rappelé que pour pouvoir prétendre à cette compensation, c’est au salarié à prouver l’existence d’un trajet inhabituel. Le décompte des déplacements du salarié ainsi que les fiches de frais de déplacement ont suffi à prouver sur le temps de trajet du salarié excédait le temps normal de déplacement.
[2] La cour de cassation en date du 21 novembre 2012 est venue préciser que les contreparties liées à une tenue de travail doivent respecter 2 exigences cumulatives : port de la tenue imposée par la loi, la convention, par le règlement intérieur ou le contrat de travail et le salarié doit s’habiller et se déshabiller dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
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