La rémunération du contrat de professionnalisation
Une rémunération minimale doit être versée :
- Pour les moins de 26 ans, il s’agit soit d’un pourcentage du SMIC, soit d’un pourcentage du minima conventionnel fixé en fonction de l’âge et de la formation de l’intéressé.
- Pour les plus de 26 ans, il faut verser le SMIC ou 85 % du salaire conventionnel si ce montant est plus élevé.
Le calcul du salaire contrat de professionnalisation en pourcentage du montant du SMIC dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Les valeurs dans le tableau correspondent à une rémunération minimale imposée par la loi. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération minimale s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.
| Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Déduction des avantages en nature
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.
