2.2. Les nouveaux modes de calcul des effectifs

Les seuils d’effectifs en entreprise Depuis le 1er janvier 2020, l’effectif entreprise selon les dispositions de l’article L.130-1 du CSS et concerne l’OETH (travailleurs handicapés) abondement du CPF intéressement participation contrepartie obligatoire sous forme de repos en cas d’heures supplémentaires exonération