2 – Travailler ensemble…

vapotage

Interdiction du vapotage

Interdiction du vapotage et tabac entreprise Il est interdit de vapoter (usage cigarette électronique entreprise) dans : Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; Les moyens de transport collectif fermés ; Les

Lire l'article
conclure un accord collectif

Conclure un accord collectif avec ou sans CSE

En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. CSE impératif ou pas ? PME – 11 salariés Le plus souvent puisqu’il n’y a pas de CSE dans les entreprises de

Lire l'article
elections CSE

Comment organiser des élections CSE ?

Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur le CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en avoir

Lire l'article
dialogue social

Dans quels domaines le CSE est-il consulté ?

En pratique, dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ? Le comité social et économique est informé et consulté sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout

Lire l'article
déclaration travailleurs handicapés

Attestation d’emploi des travailleurs handicapés

Vous avez remporté un marché public ou un appel d’offres… bravo… vous devez donc fournir, les attestations de vigilance sociale et fiscale… puis – la liste nominative des salariés étrangers (si le marché est supérieur à 5.000 € HT) – l’attestation

Lire l'article
ordinateur volé

Ordinateur portable salarié volé, que faire ?

Ordinateur portable salarié volé Que pouvez-vous faire lorsqu’un collaborateur vous informe qu’on lui a volé ou qu’il a perdu son ordinateur portable ? – Demander au salarié d’aller déposer plainte pour vol ou déclarer la perte au Commissariat. Il lui sera

Lire l'article
religion en entreprise

Religion et entreprise, que faire ?

Religion au travail religion et entreprise un couple qui ne fait pas toujours bon ménage ! Un jour vous vous apercevez qu’une de vos salles de réunion est devenue une « salle de prières » à certains moments de la journée, ou

Lire l'article
tabac entreprise

Le tabac entreprise

Fumer sur le lieu de travail est-ce possible ? Oui c’est possible pendant les temps de pause ! mais pas conseillé pour sa santé…. Le temps de pause légal correspond à 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien du salarié atteint

Lire l'article
usage

Tout savoir sur les usages en entreprise

L’entreprise qui verse depuis 5 ans une prime annuelle en fin d’année à tous les salariés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Un usage d’entreprise, c’est quoi ? Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain

Lire l'article
Comment dénoncer un usage ?

Comment dénoncer un usage ?

Dénoncer un usage, comment ? Modifier une prime, un calcul d’heures supplémentaires ou une règle en vigueur (maintien en cas de maladie) suppose alors de dénoncer l’usage avant de pouvoir effectivement faire la modification ou le nouveau calcul, sauf si un accord

Lire l'article
rse

La responsabilité sociale des entreprises, que faire ?

qu’est ce que la RSE ? Définition de la RSE par la commission européenne C’est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » –  Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives –  Pour

Lire l'article
protection sociale cadres et non cadres

Protection sociale régime cadres et non cadres ?

protection sociale Le décret statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de protection sociale vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1 du code de sécurité sociale. Il rentre en vigueur au 1er janvier 2022 avec une période

Lire l'article
prévoyance

Comprendre ce qu’est la prévoyance collective en entreprise

La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un

Lire l'article
BR = Base de remboursement, quesaco

mutuelle BR = Base de remboursement, quesaco ?

BR = La BR (base de remboursement) correspond au tarif de référence fixé par l’assurance maladie pour le remboursement d’un soin Prenons l’exemple d’une consultation chez le généraliste. Pour cet acte, l’Assurance Maladie prend en compte une base de remboursement (BR)

Lire l'article
protection sociale

La protection sociale

La protection sociale que cela comprend t-il ? Cela comprend : – Les régimes de prévoyance (la prévoyance complémentaire comprend 3 risques : décès, invalidité, incapacité) – Les régimes de frais de santé (avec soit des cotisations isolé/famille, adultes/enfants soit des

Lire l'article
Modalités de mise en place d'un régime de frais de santé

Quelle mise en place d’un régime de frais de santé ?

protection sociale entreprise Mettre en place une mutuelle au sein d’une entreprise INFORMATION ET CONSULTATION DES ORGANES REPRÉSENTATIFS DES SALARIÉS Relevant du caractère collectif, les partenaires sociaux doivent être informés et consultés (ils doivent rendre un avis motivé) – lors de

Lire l'article
congé parental

Maintien de la mutuelle pendant le congé parental

La mutuelle pendant un congé parental ou une absence  longue durée Le principe : si la rémunération est maintenue, la mutuelle d’entreprise l’est aussi En principe, dès lors que la rémunération est maintenue, totalement ou partiellement, les garanties de la complémentaire

Lire l'article
handicapés DOETH

DOETH la déclaration handicapés des entreprises

DOETH la déclaration handicapés des entreprises Un projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle (DSN URSSAF d’avril à souscrire

Lire l'article
réforme handicapés

Quelle réforme sur l’emploi handicapés ?

accompagnement dans l’emploi handicapés La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation emploi travailleurs handicapés (OETH). La réforme vise : à simplifier les démarches des employeurs à assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi en

Lire l'article
pénibilité

L’utilisation du compte pénibilité

Les incidences pratiques l’entreprise doit identifier les salariés concernés environ 20 % des salariés du privé sont concernés La déclaration des facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte pénibilité une année civile d’exposition = 4 points

Lire l'article
suivi médical renforcé

Nouveau suivi médical : suivi renforcé

En quoi consiste le dispositif de « suivi médical renforcé (SMR) » ? du fait de la pénurie de médecins du travail, l’esprit de la réforme est de réserver en priorité le temps du médecin du travail pour les salariés occupant des postes

Lire l'article
compte pénibilité

Le compte de prévention de la pénibilité

Depuis 2016, il existe 10 facteurs de pénibilité avec instauration de seuils de pénibilité pour chacun des facteurs : – chaque seuil combine 2 critères cumulatifs : un critère d’intensité et un critère de durée d’exposition – accords de branche qui

Lire l'article
suivi médical simple

Nouveau suivi médical : suivi standard

Comment débute le nouveau suivi médical entreprise « standard », c’est-à-dire hors risque particulier ? La visite médicale d’embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention », VIP. Elle peut être menée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en

Lire l'article
effectif

Comment calculer les effectifs en entreprise ?

Les seuils d’effectifs en entreprise Depuis le 1er janvier 2020, l’effectif entreprise selon les dispositions de l’article L.130-1 du CSS et concerne l’OETH (travailleurs handicapés) abondement du CPF intéressement participation contrepartie obligatoire sous forme de repos en cas d’heures supplémentaires exonération

Lire l'article
obligations de moyens

Les obligations de moyens de l’employeur

les obligations de moyens employeurs Plusieurs arrêts vont dans le sens d’un assouplissement à l’avantage de l’employeur. Dans une situation de harcèlement entre salariés, l’employeur qui a démontré « avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel entre deux

Lire l'article
affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise

Liste des affichages obligatoires Congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs congés payés. Caisse de congés payés : Raison sociale et adresse. Convention et accord collectif de travail : Avis comportant l’intitulé de l’accord et l’endroit où

Lire l'article
obligations de prévention de sécurité

Quelles préventions des risques en entreprise ?

risques professionnels et risques psychosociaux Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques. Article L 4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Lire l'article
obligation de sécurité de résultat

Quelles obligations de sécurité au travail ?

Sécurité et santé au travail L’obligation de sécurité de résultat applicable en matière de santé et de sécurité du salarié a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus :   La notion d’«

Lire l'article