2 – Travailler ensemble…

Tout savoir sur le statut collectif et les règles du bien travail ensemble au sein des entreprises.

dialogue social

Dans quels domaines le CSE est-il consulté ?

La consultation CSE La consultation CSE sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ; La modification de

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CSE, les règles comptables

La comptabilité du CSE Le CSE est soumis à des obligations comptables. Le CSE doit établir des comptes annuels : pour les « petits » CSE, une comptabilité ultra-simplifiée (ressources annuelles n’excédant pas 153 000 €) ; pour les CSE « moyens

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tarif opposable

Mutuelle, tarif opposable et base de remboursement

Comprendre le tarif opposable et la base de remboursement Le tarif opposable, c’est quoi ? Le tarif opposable est le tarif fixé la sécurité sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions paramédicale). Chaque acte médical

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prévoyance

Comprendre ce qu’est la prévoyance collective en entreprise

La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un

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handicapés DOETH

DOETH la déclaration handicapés des entreprises

DOETH la déclaration handicapés des entreprises Un projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle (DSN URSSAF d’avril à souscrire

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accord entreprise

Exemple d’une charte sur l’égalité professionnelle

Ce modèle de charte sur l’égalité professionnelle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité professionnelle La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et

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effectif

Comment calculer les effectifs en entreprise ?

Les seuils d’effectifs en entreprise Depuis le 1er janvier 2020, l’effectif entreprise selon les dispositions de l’article L.130-1 du CSS et concerne l’OETH (travailleurs handicapés) abondement du CPF intéressement participation contrepartie obligatoire sous forme de repos en cas d’heures supplémentaires exonération

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affichages obligatoires

L’affichage obligatoire en entreprise

Liste des affichages obligatoires Le code du travail prévoit des affichages obligatoires c’est à dire l’affichage d’informations aux salariés sur le lieu de travail. L’affichage obligatoire des congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs congés payés. Caisse

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obligation de sécurité de résultat

Quelles obligations de sécurité au travail ?

L’obligation de résultat en matière de sécurité L’obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de sécurité. Cette obligation de résultat a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus et de préciser

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visite de fin de carrière

Nouveau suivi médical du salarié

La visite médicale du travail La nouvelle loi « santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022. En bref, voilà les nouveautés à connaître en matière de visite médicale du travail. Nouveau suivi médical : suivi standard Comment débute

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elections CSE

Comment organiser des élections CSE ?

Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur les élections CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en

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déclaration travailleurs handicapés

Liste nominative des travailleurs étrangers

Vous avez remporté un marché public ou un appel d’offres… bravo… vous devez donc fournir, les attestations de vigilance sociale et fiscale… puis – la liste nominative des travailleurs étrangers (si le marché est supérieur à 5.000 € HT) – l’attestation

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Lanceur d'alerte

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ?

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement

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clause

Le règlement intérieur entreprise

Contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques : – applicable à la

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religion en entreprise

La religion au travail, que faire ?

La religion au travail La religion au travail : un couple qui ne fait pas toujours bon ménage ! Un jour vous vous apercevez qu’une de vos salles de réunion est devenue une « salle de prières » à certains moments de

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usage

Tout savoir sur les usages en entreprise

L’entreprise qui verse depuis 5 ans une prime annuelle en fin d’année à tous les salariés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Un usage d’entreprise, c’est quoi ? Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain

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réforme handicapés

Quelle réforme sur l’emploi des travailleurs handicapés ?

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation emploi travailleurs handicapés (OETH). La réforme sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vise : à simplifier les démarches des employeurs à assurer aux citoyens

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accord entreprise

Exemple de règlement intérieur entreprise

exemple de règlement intérieur une règle d’or :  jamais de copié collé d’un exemple de règlement intérieur… cet exemple de règlement intérieur doit être adapté à votre organisation. Néanmoins le contenu d’un règlement intérieur est très cadré… ainsi on ne peut

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Exemple d'une décision unilatérale

Exemple d’une décision unilatérale entreprise

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale instituant un régime de prévoyance collective  La décision unilatérale de mise en place

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accord entreprise

Exemple d’une charte informatique entreprise

Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation.  Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC

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accord entreprise

L’affichage sur l’égalité professionnelle hommes femmes

L’égalité professionnelle hommes femmes ce que prévoit prévoit le code du travail en matière d’égalité professionnelle hommes femmes et qui fait partie des affichages obligatoires. L’égalité professionnelle hommes femmes prévue dans l’article L1142 du code du travail Article L1142-1 : Sous

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