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Tout savoir sur le statut collectif et les règles du bien travail ensemble au sein des entreprises.
Recenser les registres obligatoires en entreprise Le registre unique du personnel Parmi les registres obligatoires, il y a le registre du personnel qui peut être remplacé par un support informatique : à conserver 5 ans à compter de la date à
La consultation CSE La consultation CSE sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ; La modification de
La comptabilité du CSE Le CSE est soumis à des obligations comptables. Le CSE doit établir des comptes annuels : pour les « petits » CSE, une comptabilité ultra-simplifiée (ressources annuelles n’excédant pas 153 000 €) ; pour les CSE « moyens
Comment négocier un accord collectif ? Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise. jusque là pour être valable, un accord collectif doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50
Comprendre le tarif opposable Le tarif opposable, c’est quoi ? Le tarif opposable est le tarif fixé la sécurité sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions paramédicale). Chaque acte médical est codifié par la sécurité
La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un
régime frais de santé cadres et non cadres ? Le décret statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de frais de santé vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1 du code de sécurité sociale. Il rentre en
DOETH la déclaration handicapés des entreprises Un projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle (DSN URSSAF d’avril à souscrire
La visite des lieux de travail La visite des lieux de travail du médecin du travail Votre médecine du travail vous appelle pour prendre rendez vous pour venir visiter vos locaux… quel est le but et que faut-il préparer ? Objectif
Texte sur la discrimination Lutte contre les discriminations (code pénal) Art 225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur
199 seuils d’effectifs pour les PME avant la loi PACTE ! Ces seuils d’effectifs sont décrits dans les codes : La loi Pacte a réduit à 3 seuils d’effectifs : – du travail – de la sécurité sociale – fiscal –
La prévention des risques professionnels Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Le document unique de gestion des risques professionnels Le DUER c’est quoi ? L’employeur transcrit et
L’obligation de sécurité au travail L’obligation de sécurité est une obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de sécurité. Cette obligation de sécurité a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus
Le stress au travail et les risques psychosociaux, quelques chiffres : 1/3 des salariés européens concernés par les risques psychosociaux selon European Foundation for the improvement of Living and working conditions risques psychosociaux sont la 2e cause d’arrêt de travail chez
Lutte contre le harcèlement au travail Quels sont les affichages obligatoires en matière de harcèlement au travail ? L’article 222-33 sur le harcèlement au travail Article 222-33- 1 – Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou
La visite médicale du travail La nouvelle loi « santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022. En bref, voilà les nouveautés à connaître en matière de visite médicale du travail. Nouveau suivi médical : suivi standard Comment débute
Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur les élections CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en
Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement
Le contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques du règlement intérieur :
La religion au travail La religion au travail : un couple qui ne fait pas toujours bon ménage ! Un jour vous vous apercevez qu’une de vos salles de réunion est devenue une « salle de prières » à certains moments de
Est-il possible de fumer sur le lieu de travail ? Oui c’est possible pendant les temps de pause ! mais pas conseillé pour sa santé…. Le temps de pause légal correspond à 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien du
Que l’entreprise qui n’a jamais organisé de pot à l’occasion d’un départ, d’une naissance, des vacances, des fêtes de fin d’année sans une goutte d’alcool lève la main ? L’alcool au travail, quelle législation ? La réglementation en vigueur fixe une
Gérer les infractions routières Les infractions routières avec le véhicule de l’entreprise Il résulte des dispositions de l’article L.121-6 du Code de la route entré en vigueur au 1er janvier 2017 que « Lorsque une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article
L’entreprise qui verse depuis 5 ans une prime annuelle en fin d’année à tous les salariés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Un usage d’entreprise, c’est quoi ? Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation emploi travailleurs handicapés (OETH). La réforme sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vise : à simplifier les démarches des employeurs à assurer aux citoyens
Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale d’un régime de prévoyance La décision unilatérale de mise en place d’un régime
Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation. Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC
Exemple d’une charte sur l’égalité professionnelle hommes femmes Ce modèle de charte sur l’égalité professionnelle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité professionnelle hommes femmes La diversité et l’égalité professionnelle hommes femmes constituent des
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