Les registres obligatoires
Registre unique du personnel
(peut être remplacé par un support informatique) : à conserver 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement.
Pour un extra ou plusieurs CDD… une ligne par contrat ou vacation avec les dates d’entrée et de sortie correspondantes.
A noter : l’absence de registre, le défaut de mise à jour entraînent jusqu’à 3 750 € d’amende par salarié concerné.
Livre de paie
(peut être remplacé par un support informatique) : à conserver 5 ans à dater de sa clôture.
A noter : conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans remplace cette obligation.
Registre spécial des dangers graves et imminents
A noter : Un registre des accidents bénins peut être mis en place pour remplacer la déclaration des accidents n’entraînant pas d’arrêt de travail ni soins médicaux et s’il y a une infirmière dans l’entreprise. En annexe, doivent y figurer les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité, évalués selon les critères du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
Registre de la délégation du CSE (s’il en existe un)
Il contient les questions faites par le CSE et les réponses de l’employeur.
A noter : L’absence de registre constitue un délit d’entrave sanctionnable d’une amende de 7 500 €.
Registre des repos hebdomadaires
Le registre est obligatoire si les repos hebdomadaires ne sont pas donnés collectivement.
A noter : L’absence de registre constitue un délit d’entrave sanctionnable d’une amende de 7 500 €.
Registre de sécurité
Il contient les contrôles et diagnostics obligatoires (sécurité incendie, diagnostic électrique notamment).
A noter : Le registre n’est pas obligatoire mais les diagnostics en revanche le sont. En cas de problème incendie (même s’il n’est pas de votre fait, les documents de contrôle sont demandés par les assurances.
et connaissez-vous les affichages obligatoires ?
