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Le règlement intérieur entreprise

Date de mise à jour : 24/01/2023

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Contenu du règlement intérieur

« Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997.

caractéristiques :
– applicable à la relation employeur-salarié
– détermination des obligations employeur-salarié
– prescriptions générales et permanentes
– sanctions possibles pour le salarié en cas de non respect

Le règlement intérieur est un outil qui précise le statut collectif de votre organisation. Il permet d’alléger le contrat de travail dans lequel tout ce qui sort du statut collectif n’a rien à faire :

– d’homogénéisation des conditions de travail,
– de formalisation des pratiques en vigueur au sein d’une organisation
– de centralisation et un document de référence
– de réglementation du comportement des salariés
– de prévention des comportements fautifs
– de support pour la sanction des comportements fautifs

Pour garder son intérêt, le règlement intérieur de votre organisation :

  • n’est pas un copie collé d’un modèle trouvé sur le Web, il doit être personnalisé selon votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise, laisser un champ libre à vos cas particuliers
  • être susceptible d’évolution

Vous trouverez des éléments de travail vous permettant de rédiger votre règlement intérieur.

Mais attention, le règlement intérieur est un document « normé » avec un plan et des mentions obligatoires

Sommaire d’un plan du règlement intérieur

I. Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application

II – Dispositions relatives à la discipline

Article 2 – Horaire de travail

Article 3 – Accès à l’entreprise

Article 4 – Sorties pendant les heures de travail

Article 5 – Usage du matériel de l’entreprise

Article 6 – Usage des locaux de l’entreprise

Article 7 – Exécution des activités professionnelles

Article 8 – Retards, Absences

Article 9 – Interdiction du harcèlement et des agissements sexistes

9.1 – Harcèlement sexuel
9.2 – Harcèlement moral
9.3 – Autres dispositions relatives au harcèlement
9.4 – Agissement sexiste

Article 10 – Neutralité

Article 11 – Sanctions disciplinaires

III. – Sanctions et droits de la défense des salariés

Article 12 – Droits de la défense

IV. Hygiène et sécurité

Article 13 – Hygiène

Article 14 – Sécurité et prévention

V. Entrée en vigueur et modifications du règlement

Article 15 – Date d’entrée en vigueur

Article 16 – Modifications ultérieures