Que l’entreprise qui n’a jamais organisé de pot à l’occasion d’un départ, d’une naissance, des vacances, des fêtes de fin d’année sans une goutte d’alcool lève la main ?
alcool sur le lieu de travail quelle législation ?
La réglementation en vigueur fixe une interdiction de principe. En matière d’alcool, le code du travail (Art R. 4228-20) :
– interdit l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées autre que le vin, la bière et le cidre et le poiré.
– Introduit un risque pénal pour l’employeur et l’obligation de ne pas laisser séjourner une personne en état d’ivresse et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Sa faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident (sur le trajet du retour par exemple ou dans l’entreprise).
Quelques règles pour organiser vos pots
– Sensibiliser par service les chefs d’équipe ou managers à être vigilants lorsqu’ils sont présents au pot
– Limiter le nombre de bouteilles d’alcool à disposition dès le début de la soirée et prévoir suffisamment de bouteilles sans alcool
– Prévoyez de mettre des alcootests à la sortie pour que chacun prenne conscience de sa responsabilité à prendre le volant ou non
– Proposer préalablement à la soirée ou au pot aux salariés de désigner ceux qui conduiront et qui ne boiront pas (capitaine de soirée)
– Proposer aux salariés qui ont bu de se faire raccompagner en taxi (avec une prise en charge partielle de l’entreprise par exemple) ou d’appeler un proche qui vienne les chercher.
Pensez-y !
Dès lors que le règlement intérieur interdit la consommation d’alcool dans l’entreprise, l’employeur doit également se soumettre à ce règlement et ne peut organiser des pots où l’on sert de l’alcool dans l’enceinte de son entreprise.
Selon un arrêt de la cour de cassation du 20 juin 2012, si un employeur autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail, en contradiction avec les dispositions du règlement intérieur, à l’occasion de la fête des rois, de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et le lieu de travail, il ne peut licencier pour faute grave des salariés qui ont consommé à une seule reprise une très faible quantité d’alcool avant la prise du travail, et ce même si les salariés travaillent sur des machines susceptibles d’être dangereuses.
et la jurisprudence ?
La cour d’appel en date du 7 juin 2011 précise l’obligation pour un employeur d’informer régulièrement ses salariés de l’interdiction de consommer de l’alcool.
Dans un arrêt du 9 février 2012, elle légitime le licenciement pour faute grave du directeur d’une agence bancaire régulièrement en état d’ébriété, après le déjeuner, sur son lieu de travail, parce que ça risque de ternir durablement l’image de l’entreprise.
Selon un arrêt de la cour de cassation du 20 juin 2012, si un employeur autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail, en contradiction avec les dispositions du règlement intérieur, à l’occasion de la fête des rois, de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et le lieu de travail, il ne peut licencier pour faute grave des salariés qui ont consommé à une seule reprise une très faible quantité d’alcool avant la prise du travail, et ce même si les salariés travaillent sur des machines susceptibles d’être dangereuses.
Un salarié ayant introduit et consommé du vin dans l’entreprise pour étancher sa soif lors des pauses est licencié pour faute. Mais le licenciement a été invalidé par les juges le 18 décembre 2012 au titre que l’employeur
– ne reprochait pas au salarié de s’être trouvé en état d’ébriété
– n’avait jamais sanctionné auparavant le salarié et que le salarié avait 30 ans d’ancienneté.
