détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée dans les entreprises

Date de mise à jour : 25/03/2024

Les détecteurs de fumée, obligations sécurité incendie

quelles obligations pour les entreprises en matière de détecteurs de fumée ?

Pour les entreprises de moins de 50 personnes

  • dont l’activité n’est pas de manipuler de matières inflammables
  • non considérées comme un ERP (établissements recevant du public)
  • n’occupant pas un IGH (immeuble de grande hauteur)
  • ni une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement

Voilà ce que dit le code du travail Article R4227-28 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.« 

Le document unique d’évaluation des risques prévoit les mesures nécessaires dans le cadre de la prévention des risques professionnels et notamment :

  • L’affichage des consignes sécurité incendie (l’affichage peut se faire par panneau ou dans votre extranet)
  • L’installation d’extincteurs obligatoire
  • La formation du personnel à l’utilisation des extincteurs
  • Installer des détecteurs de fumée (les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires mais préconisés par les assureurs au regard du coût peu onéreux de l’installation et ce qui permet d’avoir un système sonore qui se déclenche en cas de besoin).

Entreprises réunissant fréquemment plus de 50 personnes, quelle législation pour les détecteurs de fumée ?

Ainsi que celles, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Ces entreprises doivent :

  • Etre équipées d’un système d’alarme sonore
  • Etablir et afficher de manière très apparente une consigne de sécurité incendie en huit points obligatoires
  • Faire des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale.

Les entreprises considérées ERP

Les ERP sont soumis à de nombreuses règles et pas uniquement sur la sécurité incendie
Voici quelques points non exhaustifs concernant la sécurité incendie :

  • Eclairage de sécurité : installation de blocs de secours
  • Résistance au feu des structures : les structures et planchers de bâtiments doivent répondre à certaines dispositions
  • Couvertures : la couverture du bâtiment doit répondre à certains critères afin de se protéger d’un éventuel feu provenant de l’extérieur (bâtiment voisin par exemple), il en est de même pour les façades.
  • Moyens de secours et consignes : extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs automatiques d’incendie, plan d’évacuation, etc.

Certaines dispositions peuvent être spécifiques au type d’établissement.

 

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