2.1. Remplir ses obligations d’affichages

vapotage

Interdiction du vapotage

Interdiction du vapotage et tabac entreprise Il est interdit de vapoter (usage cigarette électronique entreprise) dans : Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; Les moyens de transport collectif fermés ; Les

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affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise

Liste des affichages obligatoires Congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs congés payés. Caisse de congés payés : Raison sociale et adresse. Convention et accord collectif de travail : Avis comportant l’intitulé de l’accord et l’endroit où

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obligations de prévention de sécurité

Quelles préventions des risques en entreprise ?

risques professionnels et risques psychosociaux Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques. Article L 4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

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obligation de sécurité de résultat

Quelles obligations de sécurité au travail ?

Sécurité et santé au travail L’obligation de sécurité de résultat applicable en matière de santé et de sécurité du salarié a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus :   La notion d’«

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obligations de moyens

Les obligations de moyens de l’employeur

les obligations de moyens employeurs Plusieurs arrêts vont dans le sens d’un assouplissement à l’avantage de l’employeur. Dans une situation de harcèlement entre salariés, l’employeur qui a démontré « avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel entre deux

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