2.1. Remplir ses obligations d’affichages

Tout savoir sur les affichages obligatoires et les sanctions éventuelles.

affichages obligatoires

L’affichage obligatoire en entreprise

Liste des affichages obligatoires Le code du travail prévoit des affichages obligatoires c’est à dire l’affichage d’informations aux salariés sur le lieu de travail. L’affichage obligatoire des congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs congés payés. Caisse

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Quelles obligations de sécurité au travail ?

L’obligation de résultat en matière de sécurité L’obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de sécurité. Cette obligation de résultat a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus et de préciser

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accord entreprise

L’affichage sur l’égalité professionnelle hommes femmes

L’égalité professionnelle hommes femmes ce que prévoit prévoit le code du travail en matière d’égalité professionnelle hommes femmes et qui fait partie des affichages obligatoires. L’égalité professionnelle hommes femmes prévue dans l’article L1142 du code du travail Article L1142-1 : Sous

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