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2.1. Remplir ses obligations d’affichages

Travailler ensemble et mettre en place le statut collectif de l’organisation pour le bien vivre ensemble.

Tout savoir sur les affichages obligatoires et les sanctions éventuelles.

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Texte sur l'interdiction de fumer

Texte du code du travail sur l’interdiction de fumer

L’interdiction de fumer Le tableau d’affichage obligatoire (papier ou dématérialisé) dans l’entreprise doit aussi comporter une signalétique explicite pour rappeler l’interdiction de fumer (et de vapoter) dans l’entreprise dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le non-respect

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registres obligatoires

Quels sont les registres obligatoires en entreprise ?

Recenser les registres obligatoires en entreprise L’employeur a l’obligation de tenir à jour des registres obligatoires en entreprise. Voilà la liste des registres concernés. Le registre unique du personnel Parmi les registres obligatoires, il y a le registre du personnel qui

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obligation de sécurité de résultat

Quelles obligations de sécurité au travail ?

Les affichages obligatoires et la sécurité au travail L’obligation de sécurité est une obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de sécurité. L’obligation de sécurité au travail impose à l’employeur également d’établir des documents obligatoires  et affichages obligatoires à porter

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accord entreprise

L’égalité professionnelle hommes femmes

L’affichage sur l’égalité professionnelle hommes femmes L’employeur doit afficher sur un tableau d’affichage ou par voie dématérialisée les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail sur l’égalité professionnelle hommes femmes.  L’index de l’égalité professionnelle hommes femmes Afin de

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