2.4. Les obligations d’emploi

déclaration travailleurs handicapés

Attestation d’emploi des travailleurs handicapés

Vous avez remporté un marché public ou un appel d’offres… bravo… vous devez donc fournir, les attestations de vigilance sociale et fiscale… puis – la liste nominative des salariés étrangers (si le marché est supérieur à 5.000 € HT) – l’attestation

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handicapés DOETH

DOETH la déclaration handicapés des entreprises

DOETH la déclaration handicapés des entreprises Un projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle (DSN URSSAF d’avril à souscrire

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réforme handicapés

Quelle réforme sur l’emploi handicapés ?

accompagnement dans l’emploi handicapés La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation emploi travailleurs handicapés (OETH). La réforme vise : à simplifier les démarches des employeurs à assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi en

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