La convention chômage de novembre 2019 avec la Covid 19

Tout savoir sur la convention chômage de novembre 2019

Date de mise à jour : 08/01/2023

Mot(s) clé(s) :

crise sanitaire covid

Le calcul de l’allocation de chômage reste le même jusqu’au 1er septembre 2020

La nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence des demandeurs d’emploi, qui devait entrer en vigueur au 1er avril 2020, est  reportée comme annoncé au 1er septembre 2020.

Ainsi le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l’allocation de chômage, reste calculé sur la base des jours travaillés dans les 12 derniers mois, et pas, comme prévu initialement, sur un revenu moyen mensuel prenant en compte jours travaillés et périodes d’inactivité sur les derniers 24 mois.

Par ailleurs, les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la période de confinement ne seront pas prises en compte dans le calcul de ce salaire journalier et n’auront donc pas d’effet sur le montant des allocations.

Le droit à la démission légitime aménagé

La période de référence d’ouverture d’un nouveau droit est allongée de la durée de la crise. Si la crise dure 3 mois, il ne faudra plus avoir travaillé 6 mois lors des 24 derniers mois pour ouvrir un nouveau droit, mais 6 mois sur les 27 derniers mois.

Le droit à la « démission légitime » est également aménagé.

Un salarié qui démissionne pour reprendre un emploi auquel l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours, n’a droit à une indemnisation chômage que si l’emploi repris était un CDI et si l’ex-salarié justifie de trois ans d’affiliation continue à l’assurance-chômage.

Avec la Covid 19, les salariés qui ont démissionné avant le début du confinement n’auront pas à justifier de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage ni d’une nouvelle embauche en CDI pour bénéficier de l’assurance chômage

Un répit pour les cadres

Le délai de 6 mois à l’issue duquel l’allocation est réduite de 30 % est suspendu pendant la durée de la crise sanitaire pour les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de l’allocation de chômage (c’est à dire les salariés qui gagnent plus de 4 500 € bruts par mois).