absences stagiaires

Comment gérer les stagiaires en entreprise ?

Date de mise à jour : 05/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

L’encadrement stagiaires

« Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre des acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle »

Un stage n’a donc pas vocation a répondre aux objets suivants :

  • L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • Faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil
  • Occuper un emploi saisonnier
  • Remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail

et puis,

La durée d’un stage est au maximum de 6 mois

La gratification stagiaire = 15 % du plafond horaire depuis le 1er septembre 2015

Exonération fiscale dans la limite du SMIC

Inscription au registre unique du personnel

La convention de stage de + 2 mois

Les conventions prévoient si le stage a une durée de + de 2 mois une clause de ce type :

« En cas de stage supérieur à deux mois, le stagiaire bénéficiera en outre de la possibilité suivante de congés et d’autorisations d’absence (à compléter par l’Organisme d’accueil) » : ……….

Si le stage dure plus de deux mois, la possibilité de congés et d’autorisations d’absence doit être prévue dans la convention de stage. Mais l’entreprise n’a pas l’obligation de rémunérer les jours de congés pris par le stagiaire, la gratification étant calculée sur son nombre d’heures de présence effective en entreprise.

donc vous pouvez par exemple indiquer sur la convention que le stagiaire « sera autorisé à s’absenter 1 journée/mois non rémunérée »

gratification stagiaire

Ce n’est pas parce que l’indemnité de stage est versée mensuellement qu’elle est mensualisée.

La gratification minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées.

La gratification stagiaire est due pour chaque heure de présence du stagiaire à compter du premier jour du stage (article D. 124-8 du code de l’éducation)

Le montant de la gratification due pour un mois est indépendant du nombre de jours ouvrés du mois (c. éduc. art. L. 124-6).

En 2020, 2021, 2022, le montant horaire a été fixé à 3,90 euros (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 26 euros x 15 %) :

  • le montant mensuel minimum exonéré de cotisations et contributions sociales que l’employeur versera au stagiaire est donc de 591,51 euros pour 151,67 h (sur la base de 154 heures mensuelles, soit 3,90 x 154 = 600,6 €)
  • lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Elles sont calculées sur la part de l’indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification sociale.

Depuis 2023, la gratification stagiaire est réactualisée comme suit :

1er janvier 2023
montant gratification horaire brut stagiaire 4,05 €
gratification exonérée stagiaire 614,26 €

Le stagiaire doit-il être rémunéré pendant un jour férié chômé ?

Le stagiaire bénéficie du droit aux jours fériés (C. éduc. L 124-14, 3°). Si le jour férié est chômé, cela ne signifie pas qu’il bénéficie du maintien de sa rémunération. En effet, l’administration a précisé que le calcul de la gratification des stagiaires doit s’effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.

Ainsi les jours fériés chômés n’entrent pas dans la définition des heures réellement effectuées par le stagiaire. La franchise de cotisations sociales suivant ce calcul, un employeur peut décider de maintenir la gratification du stagiaire pendant un jour férié, mais ce maintien doit être soumis à cotisations sociales.
 

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