Actions de développement de l’emploi et des compétences
objectif : elles visent à encourager les projets d’actions avec des salariés fragilisés dans leur emploi dans des secteurs confrontés à des difficultés et de favoriser les possibilités d’emploi dans les branches professionnelles en développement.
Ces actions sont menées dans le cadre de partenariats entre l’Etat (niveau régional et national) et les branches professionnelles. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles.
montant de l’aide : Une aide d’Etat variable et négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC.
Chômage partiel (l’activité partielle)
objectif : L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques. Elle permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries par exemple).
montant de l’aide : Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute.
L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 8,30 euros.
L’employeur doit demander une autorisation préalable au préfet.
