Les contrats d’insertion (CUI)
objectif : La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi de longue durée. La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux. Elle concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).
montant de l’aide : En 2012, a été créé le télé service SYLAE destiné à gérer, contrôler et suivre les CUI. Ce dispositif permet aussi de calculer et payer l’aide allouée. L’aide est variable et tient compte de l’âge, de la formation, de la qualification, de l’ancienneté de la personne dans son chômage. Cette aide peut aller jusqu’à 47 % du SMIC par heure travaillée pendant la durée du contrat.
Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle femmes hommes
objectif : C’est un contrat conclu entre l’Etat et l’employeur. Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois.
montant de l’aide : La participation financière de l’Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation varie selon la nature et le contenu des actions :
– 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ;
– 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant le même objet.
