les autres exonérations

Les autres exonérations existantes

Date de mise à jour : 14/01/2024

Mot(s) clé(s) :

conseil ressources humaines TPE-PME

objectif : Cette prestation permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) pendant 12 mois et dans la limite de 30 jours. Elle est réalisée par un prestataire extérieur référencé par la DRIEETS.
montant de l’aide : Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’État, dans la limite de 15 000 euros HT.
L’entreprise peut également bénéficier de financements complémentaires, notamment de l’OPCO ou de la branche professionnelle dont elle relève.

Calcul de la nouvelle exonération aide à domicile

objectif : La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a transformé, pour les structures privées d’aide à domicile, l’exonération dont elles bénéficiaient jusqu’alors en une réduction dégressive annualisée sur le modèle de la réduction générale des cotisations.
montant de l’aide :
– L’exonération est totale pour les salaires inférieurs à 1,2 SMIC.
– Lorsque le salaire annuel brut de l’aide à domicile est supérieur ou égal à 1,2 SMIC, l’exonération est dégressive jusqu’à devenir nulle au niveau de 1,6 SMIC en vigueur.

Les exonérations sur les heures supplémentaires ou complémentaires

objectif : L’exonération s’applique à la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire, ou du jour supplémentaire (forfaits fours), ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée.
montant de l’aide : La majoration de salaire ouvre droit à l’exonération dans la même limite de taux que la réduction de cotisations salariales et dans une limite annuelle de 5 000 €. Dans cette même limite, elles ne sont donc pas soumises au prélèvement à la source (PAS).

La réduction générale de cotisations patronales

objectif : Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin de faire en sorte que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.

Au 1er janvier 2020, les paramètres de calcul de cette réduction ont été modifiés et la réduction générale est désormais plafonnée pour les salariés bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

 
 

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