gratifications stagiaires

Les gratifications stagiaires

Date de mise à jour : 17/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Tour d’horizon des gratifications stagiaires

Les enquêtes publiées entre 2019 et 2023 sur la gratification stagiaire permettent de dégager les éléments qui suivent.

La gratification stagiaire moyenne varient en fonction :

  • de la région géographique
  • de l’effectif de l’entreprise
  • du niveau de formation du stagiaire
  • de l’activité de l’entreprise

La gratification stagiaire moyenne selon les régions :

La gratification stagiaire moyenne selon la taille de l’organisation :

La gratification stagiaire moyenne selon le niveau d’études :

La gratification stagiaire moyenne selon l’activité de l’entreprise :

source : lareleve.com, APEC, studyrama

Comment calculer la gratification stagiaire ?

Ce n’est pas parce que les gratification stagiaire est versée mensuellement qu’elle est mensualisée.

La gratification stagiaire minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées.

La gratification stagiaire est due pour chaque heure de présence du stagiaire à compter du premier jour du stage (article D. 124-8 du code de l’éducation)

Le montant de la gratification stagiaire due pour un mois est indépendant du nombre de jours ouvrés du mois (c. éduc. art. L. 124-6).

En 2020, 2021, 2022, le montant de la gratification stagiaire horaire a été fixé à 3,90 euros (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 26 euros x 15 %) :

  • le montant mensuel minimum de la gratification stagiaire exonéré de cotisations et contributions sociales que l’employeur versera au stagiaire est donc de 591,51 euros pour 151,67 h (sur la base de 154 heures mensuelles, soit 3,90 x 154 = 600,6 €)
  • lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Elles sont calculées sur la part de l’indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification stagiaire.

Depuis 2023, la gratification stagiaire est réactualisée comme suit :

1er janvier 2023
montant gratification horaire brut stagiaire 4,05 €
gratification exonérée stagiaire 614,26 €

Le stagiaire doit-il être rémunéré pendant un jour férié chômé ?

Le stagiaire bénéficie du droit aux jours fériés (C. éduc. L 124-14, 3°). Si le jour férié est chômé, cela ne signifie pas qu’il bénéficie du maintien de sa rémunération. En effet, l’administration a précisé que le calcul de la gratification stagiaire doit s’effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.

Ainsi les jours fériés chômés n’entrent pas dans la définition des heures réellement effectuées par le stagiaire. La franchise de cotisations sociales suivant ce calcul, un employeur peut décider de maintenir la gratification stagiaire pendant un jour férié, mais ce maintien doit être soumis à cotisations sociales.

et vous, comment fixez les gratifications stagiaires ?

 

Winch EasExpert RH AppEasExpert RHEasExpert RH

EasExpert RH veille rh, la boîte à outils RH

Des questions ? téléchargez l’application mobile EasExpert RH la boîte à outils des RH sur les stores Apple store et google Play, vous trouverez des informations, des outils pratiques, des astuces en matière RH.

google playphoto Logo_AppleStore