vacances et statut stagiaire

Les stagiaires ont-ils droit à des vacances ?

Date de mise à jour : 24/06/2022

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Les conventions de stage prévoient la possibilité pour le stagiaire d’avoir des jours de repos. Que cela veut dire ?

Les stagiaires ont-ils droit à des vacances ?

La réponse est non ! Les stagiaires n’ayant pas le statut de salariés, les dispositions du code du travail relatives aux congés payés ne sont pas applicables aux stagiaires.
En revanche, un stagiaire a droit aux congés conventionnels en cas de naissance et congé maternité et paternité.

Alors que signifie les jours prévus par la convention de stage ?

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absences. Les absences ou congés ne donnent pas lieu à gratification, qui est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire. La rémunération des congés est facultative.

Questions/réponses sur le statut des stagiaires

A partir de quand une gratification est obligatoire ?

La gratification devient obligatoire pour un stagiaire à partir de la 309e heure travaillée même de façon non continue :
– Plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour 
– Ou plus de 308 heures de présence
Même si elle n’est pas obligatoire, une gratification reste toujours possible.

Peut-on prendre un stagiaire pour remplacer un salarié ?

Non. La législation prévoit qu’un employeur ne peut pas prendre de stagiaires pour :

  • exécuter une tâche régulière qui est habituellement faite par un salarié
  • faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • occuper un emploi saisonnier
  • remplacer un salarié absent

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

La durée d’un stage est au maximum de 6 mois

Quelle montant minimal de la gratification ?

La gratification = 15 % du plafond horaire depuis le 1er septembre 2015

Y-a-t-il un montant maximal ?

Non, vous pouvez donc verser une prime de 5.000 € à un stagiaire 🙂

mais attention, pour le stagiaire, il y a une exonération fiscale dans la limite du SMIC.

Un stagiaire doit-il être inscrit sur le registre du personnel ?

La réponse est oui. Mais le registre du personnel est informatisé maintenant et dès lors que vous faites un bulletin de paie (pour qu’il passe en DSN), le stagiaire figurera dans le registre du personnel.

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