Les zones revitalisation rurale (ZRR)
objectif :
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) évolue dans le temps…
montant de l’aide :
Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Les zones franches
objectif :
Les emplois francs concernent toutes entreprises et associations embauchant pour six mois minimum entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 un demandeur d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou adhérent CSP qui réside dans un quartier reconnu quartier politique de la ville faisant partie de l’expérimentation (Ensemble des quartiers prioritaires des territoires suivants : Hauts de France et Ile de Franc, Maine-et-Loire (Pays de la Loire), Bouches-du-Rhône et Vaucluse (Provence Alpes Côte d’Azur), Haute-Garonne (Occitanie), Ardennes (Grand Est) ainsi que l’ensemble des DOM).
montant de l’aide :
L’aide financière s’élève pour un temps plein à :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD
Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.
L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Ce n’est pas la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide de l’État mais le lieu de résidence de la personne recrutée.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
objectif :
Les entreprises qui s’implantent en ZFU et qui embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier d’exonérations d’Impôts.
montant de l’aide :
L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant la 6ème année,
- 40 % pendant la 7ème année,
- 20 % pendant la 8ème année.
Les bassins emploi à redynamiser (BER)
objectif :
Les entreprises qui s’installent dans un BER peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et des charges patronales jusqu’au 31 décembre 2020. Les BER concernent les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020.
montant de l’aide :
l’exonération porte sur l’exonération de certaines cotisations :
- les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales,
- le FNAL (fonds national aide au logement)
- le versement transport.
