Les aides à l’embauche pour le contrat en alternance
Tour d’horizon sur les aides à l’embauche
De moins en moins d’aides à l’embauche subsistent aujourd’hui mais il y en a encore quelques unes.
Les aides à l’embauche et l’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage conclus en 2024, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 6.000 € à l’embauche d’un apprenti.
objectif de l’aide exceptionnelle : développer les contrats d’apprentissage
conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, deux conditions cumulatives : recruter un apprenti qui prépare un diplôme inférieur ou égal au niveau 7 (exemple : BAC professionnel, CAP, BTS, DUT, licence, master) et conclure le contrat avant le 31 décembre 2024.
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une condition supplémentaire s’applique : l’organisation doit soit justifier dans l’effectif au 31 décembre 2024 d’un taux annuel de 5% de contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation ; soit justifier d’un taux annuel de 3% de contrats et connaître une progression de 10% du quota au 31 décembre 2024 comparé au 31 décembre 2023.
L’aide régionale à l’apprentissage
Certaines régions versent une aide à l’embauche d’apprentis
objectif : Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional.
montant de l’aide : le montant de l’aide diffère selon la région.
Exemple de la Région Ile de France qui soutient l’entrée en apprentissage des jeunes par des aides individuelles : 115€ pour les 1re année de niveau 5, 375€ pour ceux de niveaux 3 et 4. La demande est à déposer par les organismes de formation d’apprentis (OFA).
Les aides à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation
objectif : Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée).
conditions : L’aide de l’État mise en place en 2011 est ouverte à tout employeur qui n’a pas fait de licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement. L’aide n’est soumise à aucune condition d’effectif.
Montant de l’aide est fixé à 2 000 €. Un premier versement, d’un montant de 1 000 €, est dû à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l’aide est dû à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat de professionnalisation.
Si le contrat de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l’une des échéances mentionnées ci-dessus, l’aide n’est pas due pour la période considérée.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.
L’aide est gérée par France Travail (formulaire à envoyer dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation.
Les aides à l’embauche pour le recrutement
Vous trouverez dans les articles qui suivent l’essentiel des aides à l’embauche et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. Mais sachez que le France Travail est seul « décideur » et gère les aides à l’embauche en fonction des fonds dont il dispose au moment de la demande.
Ainsi une aide « théorique » annoncée à 3.000 € maximum peut se révéler devenir en réalité 1.000 € et être différente d’une région à une autre.
L’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR)
objectif de l’aide à la formation préalable au recrutement : Cette action permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d’au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois.
montant de l’aide à la formation préalable au recrutement : L’aide finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur. L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).
L’aide à la formation et à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
objectif : Cette action permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois sur un secteur en pénurie de candidat. France Travail et l’OPCO (Opérateur de compétences) dont l’entreprise relève peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation pour former le candidat retenu.
montant de l’aide : l’aide finance une partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur (certifié QUALIOPI). Versement de l’aide par France Travail au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche.
Le contrat unique d’insertion (CUI)
objectif : La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi de longue durée.
La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux. Elle concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).
montant de l’aide : En 2012, a été créé le télé service SYLAE destiné à gérer, contrôler et suivre les CUI. Ce dispositif permet aussi de calculer et payer l’aide allouée. L’aide est variable et tient compte de l’âge, de la formation, de la qualification, de l’ancienneté de la personne dans son chômage. Cette aide peut aller jusqu’à 47 % du SMIC par heure travaillée pendant la durée du contrat.
Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle femmes hommes
objectif : C’est un contrat conclu entre l’Etat et l’employeur. Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois.
montant de l’aide : La participation financière de l’Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation varie selon la nature et le contenu des actions :
– 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ;
– 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant le même objet.
Les aides au maintien dans l’emploi
L’aide au maintien et développement de l’emploi
objectif : elles visent à encourager les projets d’actions avec des salariés fragilisés dans leur emploi dans des secteurs confrontés à des difficultés et de favoriser les possibilités d’emploi dans les branches professionnelles en développement.
Ces actions sont menées dans le cadre de partenariats entre l’Etat (niveau régional et national) et les branches professionnelles. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles.
montant de l’aide : Une aide d’Etat variable et négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC.
Le dispositif du chômage partiel (l’activité partielle)
objectif : L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques. Elle permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries par exemple).
montant de l’aide : Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute.
L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 8,30 euros minimum.
L’employeur doit demander une autorisation préalable au préfet.
Les aides à l’embauche liées à l’installation dans certaines zones géographiques
Les aides à l’embauche liées à l’installation dans certaines zones géographiques sont votées et reconduites d’année en année dans les lois de finances. En ce qui concerne la loi de finances votées fin 2023, les zones de revitalisation rurale étaient reconduites jusqu’au 30 juin 2024.
Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) est mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La plupart des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègre le nouveau zonage (FRR). Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.
Les zones revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR)
objectif : Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) évolue dans le temps…
montant de l’aide : Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Les aides à l’embauche en zones franches urbaines-territoire entrepreneurs
Qui ? Toutes les entreprises et toutes les associations. Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs et les employeurs publics. La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que l’entreprise recrute qui compte et pas l’adresse de l’entreprise.
Les personnes peuvent être recrutées en emploi franc quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail au moment de l’embauche, sa rémunération.
Montant de l’aide : Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
conditions :
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois et ne pas avoir eu de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche (sauf si intérim, contrat d’apprentissage, contrat professionnalisation ou CUI)
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion autre que les aides actuelles pour le recrutement d’un contrat de professionnalisation.
Les entreprises qui s’implantent en ZFU et qui embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier d’exonérations d’Impôts.
L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant la 6ème année,
- 40 % pendant la 7ème année,
- 20 % pendant la 8ème année.
Les aides à l’embauche pour les bassins emploi à redynamiser (BER)
objectif : Les entreprises qui s’installent dans un BER peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et des charges patronales jusqu’au 31 décembre 2020. Les BER concernent les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2026.
Le montant de l’aide :
L’exonération s’applique :
- sur les cotisations patronales dues au titre de l’’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée, des allocations familiales, du Fnal et, le cas échéant, du versement mobilité ;
- dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %.
Petit tour d’horizon des aides ou autres exonérations sociales existantes
Les aides conseil ressources humaines TPE-PME
objectif : Cette prestation permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) pendant 12 mois et dans la limite de 30 jours. Elle est réalisée par un prestataire extérieur référencé par la DREETS.
montant de l’aide :
La prestation peut être prise en charge jusqu’à 100 % par l’État et par des organismes co-financeurs, le plus souvent par l’OPCO.
La vérification du respect des conditions d’éligibilité est assurée par la DREETS ou par l’OPCO.
Les exonérations sur les heures supplémentaires ou complémentaires
objectif : L’exonération s’applique à la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire, ou du jour supplémentaire (forfaits fours), ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée.
Le montant de l’aide : La majoration de salaire ouvre droit à l’exonération dans la même limite de taux que la réduction de cotisations salariales et dans une limite annuelle de 5 000 €. Dans cette même limite, elles ne sont donc pas soumises au prélèvement à la source (PAS).
La réduction salariale liée au heures supplémentaires et les heures complémentaires
La réduction salariale s’applique sur :
- la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires ;
- et leur majoration salariale.
Le montant de la réduction salariale est égal à :
Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires × taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement dues par le salarié, dans la limite de 11,31 % qui correspond :
- 7,30 % (cotisations salariales vieillesse dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond) ;
- 3,15 % (cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (= plafond)) ;
- 0,86 % (contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 (= plafond)).
Une information RH accessible à tout moment les aides à l’embauche.
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