Slalomer entre les jours fériés
jours fériés chômés ? jours fériés payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ?
Les réponses dépendent souvent de votre convention collective.
11 jours fériés sont inscrits dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.
Le lundi de pentecôte est souvent le jour de solidarité dans les entreprises.
Un jour férié est-il toujours un jour chômé c’est à dire un jour de repos ?
Seul le 1er mai est toujours chômé, sauf pour les entreprises dont l’activité nécessite un fonctionnement continu.
Les dix autres jours sont chômés, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.
Les jours fériés ont-ils une incidence sur les congés payés ?
Un jour férié arrive pendant une période de congés payés :
• s’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris ;
• s’il est travaillé dans votre entreprise, il comptera pour un jour de congé.
Cas spécifique
La coïncidence, en 2008, du 1er mai et du jeudi de l’ascension a donné lieu à un nombre de contentieux portés devant les prud’hommes amenés à statuer sur est-ce qu’un jour férié perdu doit être indemnisé ?
En application de la législation relative aux jours fériés, si le 1er Mai et le jeudi de l’ascension sont chômés, le salarié a donc seulement droit au maintien de son salaire pour le jour considéré (C. trav., art. L. 3133-3).
Si les deux jours sont travaillés, le salarié bénéficie du paiement majoré du 1er Mai (C. trav., art. L. 3133-6), mais il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation supplémentaire au titre du travail, le même jour, du jeudi de l’Ascension.
Il faut néanmoins se reporter aux garanties prévues par votre convention collective.
Si la convention se borne à reprendre la liste des jours fériés légaux et à prévoir le chômage et le paiement de tous les jours fériés lorsqu’ils tombent un jour normalement ouvré dans l’entreprise n’instaure aucun droit à un jour de congé ou de repos supplémentaire lorsque deux jours fériés coïncident. (Cour Cass. 29 juin 2011).
Quid de la rémunération jours fériés ?
L’employeur verse aux salariés travaillant un jour férié ordinaire une rémunération normale.
| S’il est chômé, il est payé comme un jour normal de travail. S’il est travaillé, il est payé double. Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire. | S’ils surviennent un jour qui aurait dû être travaillé, consultez votre convention collective car elle peut prévoir
|
