jours fériés

Gérer les jours fériés entreprise

Date de mise à jour : 16/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Slalomer entre les jours fériés

jours fériés chômés ? jours fériés payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ?

Les réponses dépendent souvent de votre convention collective.

11 jours fériés sont inscrits dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.

Le lundi de pentecôte est souvent le jour de solidarité dans les entreprises.

Un jour férié est-il toujours un jour chômé c’est à dire un jour de repos ?

Seul le 1er mai est toujours chômé, sauf pour les entreprises dont l’activité nécessite un fonctionnement continu.

Les dix autres jours sont chômés, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.

Les jours fériés ont-ils une incidence sur les congés payés ?
Un jour férié arrive pendant une période de congés payés :
• s’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris ;
• s’il est travaillé dans votre entreprise, il comptera pour un jour de congé.

Cas spécifique

La coïncidence, en 2008, du 1er mai et du jeudi de l’ascension a donné lieu à un nombre de contentieux portés devant les prud’hommes amenés à statuer sur est-ce qu’un jour férié perdu doit être indemnisé ?

En application de la législation relative aux jours fériés, si le 1er Mai et le jeudi de l’ascension sont chômés, le salarié a donc seulement droit au maintien de son salaire pour le jour considéré (C. trav., art. L. 3133-3).

Si les deux jours sont travaillés, le salarié bénéficie du paiement majoré du 1er Mai (C. trav., art. L. 3133-6), mais il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation supplémentaire au titre du travail, le même jour, du jeudi de l’Ascension.

Il faut néanmoins se reporter aux garanties prévues par votre convention collective.

Si la convention se borne à reprendre la liste des jours fériés légaux et à prévoir le chômage et le paiement de tous les jours fériés lorsqu’ils tombent un jour normalement ouvré dans l’entreprise n’instaure aucun droit à un jour de congé ou de repos supplémentaire lorsque deux jours fériés coïncident. (Cour Cass. 29 juin 2011).

Quid de la rémunération jours fériés ?

L’employeur verse aux salariés travaillant un jour férié ordinaire une rémunération normale.

Le 1er mai
Les autres jours fériés
S’il est chômé, il est payé comme un jour normal de travail.
S’il est travaillé, il est payé double.
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
L’aide S’ils surviennent un jour habituellement non travaillé, cela n’a aucune incidence.
S’ils surviennent un jour qui aurait dû être travaillé, consultez votre convention collective car elle peut prévoir

  • soit que le jour est chômé,
  • soit qu’il est travaillé : elle précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à

Quelle conséquence du jour férié qui tombe un samedi ?

Impact jour férié sur le décompte des congés payés

Le 15 août est un jour férié et c’est un samedi en 2020 !

Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrables (6 jours généralement du lundi au Samedi) ou jours ouvrés (5 jours généralement du lundi au vendredi mais ce peut être du mercredi au dimanche ou du mardi au samedi).

Nous avons donc 4 cas à envisager pour le salarié en vacances :

1er cas : L’entreprise décompte ses CP en jours ouvrables et le Samedi est habituellement travaillé Pour le salarié en vacances, ce jour férié travaillé dans l’entreprise est décompté au titre des congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
2e cas : l’entreprise décompte ses CP en jours ouvrables et le Samedi est habituellement non travaillé Pour le salarié en vacances, ce jour férié n’est pas compté comme un jour de congés payés car c’est un jour férié.
3e cas : l’entreprise décompte ses CP en jours ouvrés mais le Samedi est habituellement travaillé (ex jours travaillés dans l’entreprise du mardi au samedi ou mercredi au dimanche) Pour le salarié en vacances, ce jour férié est décompté au titre des congés payés
4e cas : l’entreprise décompte ses CP en jours ouvrés et le Samedi est habituellement non travaillé Pour le salarié en vacances, ce jour férié donne lieu à une journée supplémentaire de congé. Ceci afin de ne pas créer une inégalité entre un décompte en jours ouvré et un décompte en jours ouvrables.

 

 

Winch-EasExpert-RH AppTéléchargez le guide de pratique RH

Une information RH accessible à tout moment. La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant de PME dont l’objectif est de développer son business, mettre à disposition des outils de pilotage et des points de vigilance.