Comprendre le vocabulaire des congés payés
Jours ouvrés ou jours ouvrables
Décompte en jours ouvrés c’est un décompte des congés payés sur 5 jours par semaine. Le salarié acquiert par an 25 jours (2,08 jours par mois * 12 = 24,96 jours arrondi à 25 jours).
Ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.
Décompte en jours ouvrables c’est un décompte des congés payés sur 6 jours par semaine (du lundi au samedi). Le salarié acquiert par an 30 jours (2,5 jours par mois * 12)
Absence Congés Payés
C’est la durée de l’absence qui vient se déduire du salaire brut lors d’une prise de Congés Payés par le salarié.
L’absence Congés payés se calcule selon la « méthode du maintien » et
soit sur le calendrier réel
en jours ouvrés : Base maintien (cumul 12 mois en cours ou antérieur) / Nb jours ouvrés selon le calendrier x Nb de jours pris
en jours ouvrables : Base maintien (cumul 12 mois en cours ou antérieur) / Nb jours ouvrables selon le calendrier x Nb de jours pris
Exemple :
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 6 mai 2022,
Décompte des CP en jours ouvrés
Nombre de jours ouvrés en mai 2022 = 22 jours
Assiette congés payés sur mois en cours = 3000 €
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 3000 € / 22 x 5 jours = 681,81 €.
soit sur un calendrier « théorique »
Jours ouvrés : Base maintien (cumul 12 mois en cours ou antérieur) / 21,67 * Nb jours pris
Jours ouvrables : Base maintien (cumul 12 mois en cours ou antérieur) / 26 * Nb jours pris
Exemple :
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 6 mai 2022,
Décompte des CP en jours ouvrés
Assiette congés payés sur mois en cours = 3000 €
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 3000 € / 21,67 x 5 jours = 692,20 €.
Indemnité Congés Payés
C’est l’indemnité versée sur le bulletin en contrepartie de l’absence Congés Payés.
L’indemnité ne peut être inférieure à l’absence Congés Payés.
Le code du travail impose de comparer 2 méthodes pour le calcul de l’indemnité des congés payés.
Méthode du maintien de salaire qui correspond à une valorisation des congés payés sur le salaire « habituel » du salarié et dont le calcul peut se faire sur calendrier réel ou théorique.
Méthode du 10e qui correspond à une valorisation des congés payés au 10e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence.
Pour une période de référence complète (12 mois), on a en
Jours ouvrés : Base assiette congés payés 10eme x 10% x Nb jours pris / 25
Jours ouvrables : Base assiette congés payés 10eme x 10% x Nb jours pris / 30
Exemples :
Assiette congés payés de la base 10e = 36.000 €
Décompte des CP en jours ouvrés
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 6 mai 2022,
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 36000 € x 10 % x 5 jours / 25 = 720 €
Décompte des CP en jours ouvrables
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 7 mai 2022,
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 36000 € x 10 % x 6 jours / 30 = 720 €
Pour une période de référence qui n’est pas complète (arrivée ou départ en cours d’année), on a en
Jours ouvrés : Base assiette congés payés 10eme x 10% /Nombre mois de la période x 12 / 25 x nombre de jours pris
Jours ouvrables : Base assiette congés payés 10eme x 10% /Nombre mois de la période x 12 / 30 x nombre de jours pris
Exemples :
Assiette congés payés de la base 10e = 30.000 € (10 mois de présence)
Décompte des CP en jours ouvrés
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 6 mai 2022,
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 30000 € x 10 % /10 x 12 / 25 x 5 jours pris = 720 €
Décompte des CP en jours ouvrables
Absence 5 jours Congés payés du 2 au 7 mai 2022,
Montant de l’absence sur le bulletin du mois de mai 2022 = 30000 € x 10 % /10 x 12 / 30 x 6 jours pris = 720 €
Indemnité compensatrice de congés payés
C’est l’indemnité qui est versée au salarié qui part de l’entreprise. L’indemnité correspond aux jours de congés payés non pris restant sur son compteur.
Période de référence des congés payés
La période de référence légale pour le calcul des congés payés du salarié est fixé du 1er juin N au 31 mai N+1.
Des accords d’entreprise peuvent prévoir une période différente.
Certaines entreprises (comme le bâtiment et les artistes) dépendent de caisse de congés payés (avec une période de référence allant du 1er avril au 31 mars).
Exemple : en mai 2022, la période de référence N (2021-2022) va se clôturer (congés payés acquis entre le 1er juin 2021 et 31 mai 2022.
