3.2. Dans la “jungle” des congés et RTT

qui fixe les congés payés

Comment sont fixés les congés payés salariés ?

Normalement, les dates de congés payés au sein des organisations se font d’un commun accord entre les salariés et son entreprise. Lorsque l’entreprise « ferme » en août, ou la semaine entre Noël et le jour de l’an, les congés payés peuvent être

Lire l'article
report ou pas report

Les congés payés sont-ils reportables ?

Dans tous les cas, un report peut résulter de l’accord des parties [1]. Un salarié empêché par l’employeur de prendre ses congés a droit à une indemnité compensatrice [2] Motif Quid des soldes de congés payés ? Maladie non professionnelle En

Lire l'article
congés payés

Quelles règles pour la prise des congés ?

La période de référence congés Les congés payés s’acquièrent en principe du 1er juin au 31 mai, ou du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés. Un accord

Lire l'article
un salarié doit prendre ses congés

Un salarié doit prendre ses congés payés

Congés payés Un salarié doit prendre ses congés payés, c’est à l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure de les prendre. C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation sur des congés non pris par un salarié.

Lire l'article
jour de solidarité

Le jour de solidarité jour férié entreprise

Journée de solidarité jours fériés La loi de 2004 a créée un jour de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. Cette journée de solidarité prend la forme

Lire l'article
jours fériés

Gérer les jours fériés entreprise

Slalomer entre les jours fériés jours fériés chômés ? jours fériés payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ? Les réponses dépendent souvent de votre convention collective. 11 jours fériés sont inscrits dans le code du travail

Lire l'article
Quels sont les congés pour événements familiaux ?

les congés événements familiaux en entreprise

Les droits aux jours de congés événements familiaux sont énoncés par l’article L. 3142-1 du Code du travail. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure. Mariage ou PACS 4 jours Mariage ou PACS d’un enfant 1 jour Décès du conjoint

Lire l'article
congés pour évènements familiaux

Quels congés pour évènements familiaux ?

Les évènements familiaux Congé d’adoption internationale Dès lors qu’il justifie d’un agrément, le salarié a droit à 6 semaines de congés non rémunérés lorsqu’il doit quitter le territoire national ou métropolitain en vue d’une adoption. Congé de solidarité familiale Ce congé

Lire l'article