Normalement, les dates de congés payés au sein des organisations se font d’un commun accord entre les salariés et son entreprise. Lorsque l’entreprise « ferme » en août, ou la semaine entre Noël et le jour de l’an, les congés payés peuvent être
Report des congés payés Dans tous les cas, un report ne peut résulter que de l’accord des parties [1]. Un salarié empêché par l’employeur de prendre ses congés a droit à une indemnité compensatrice [2] Motif Quid des soldes de congés
La période de référence congés Les congés payés s’acquièrent en principe du 1er juin au 31 mai, ou du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés. Un accord
Congés payés Un salarié doit prendre ses congés payés, c’est à l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure de les prendre. C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation sur des congés non pris par un salarié.
Impact jour férié sur le décompte des congés payés Le 15 août est un jour férié et c’est un samedi en 2020 ! Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrables (6 jours généralement du lundi au Samedi) ou jours
Slalomer entre les jours fériés jours fériés chômés ? jours fériés payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ? Les réponses dépendent souvent de votre convention collective. 11 jours fériés sont inscrits dans le code du travail
Les droits aux jours de congés événements familiaux sont énoncés par l’article L. 3142-1 du Code du travail. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure. Mariage ou PACS 4 jours Mariage ou PACS d’un enfant 1 jour Décès du conjoint
Les évènements familiaux Congé d’adoption internationale Dès lors qu’il justifie d’un agrément, le salarié a droit à 6 semaines de congés non rémunérés lorsqu’il doit quitter le territoire national ou métropolitain en vue d’une adoption. Congé de solidarité familiale Ce congé
Journée de solidarité jours fériés La loi de 2004 a créée un jour de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. Cette journée de solidarité prend la forme
congés payés et accord entreprise Un salarié peut-il partir en congés payés sans accord de son entreprise ? C’est l’employeur qui décide seul de l’organisation des congés payés de son salarié. Que dit le code du travail ? « un salarié ne
