gratification stagiaire
Ce n’est pas parce que l’indemnité de stage est versée mensuellement qu’elle est mensualisée.
La gratification minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées.
La gratification stagiaire est due pour chaque heure de présence du stagiaire à compter du premier jour du stage (article D. 124-8 du code de l’éducation)
Le montant de la gratification due pour un mois est indépendant du nombre de jours ouvrés du mois (c. éduc. art. L. 124-6).
En 2020, 2021, 2022, le montant horaire a été fixé à 3,90 euros (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 26 euros x 15 %) :
- le montant mensuel minimum exonéré de cotisations et contributions sociales que l’employeur versera au stagiaire est donc de 591,51 euros pour 151,67 h (sur la base de 154 heures mensuelles, soit 3,90 x 154 = 600,6 €)
- lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Elles sont calculées sur la part de l’indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification sociale.
Depuis 2023, la gratification stagiaire est réactualisée comme suit :
| 1er janvier 2023 | |
| montant gratification horaire brut stagiaire | 4,05 € |
| gratification exonérée stagiaire | 614,26 € |
Le stagiaire doit-il être rémunéré pendant un jour férié chômé ?
Le stagiaire bénéficie du droit aux jours fériés (C. éduc. L 124-14, 3°). Si le jour férié est chômé, cela ne signifie pas qu’il bénéficie du maintien de sa rémunération. En effet, l’administration a précisé que le calcul de la gratification des stagiaires doit s’effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.
Ainsi les jours fériés chômés n’entrent pas dans la définition des heures réellement effectuées par le stagiaire. La franchise de cotisations sociales suivant ce calcul, un employeur peut décider de maintenir la gratification du stagiaire pendant un jour férié, mais ce maintien doit être soumis à cotisations sociales.
