Embaucher des étudiants étrangers
Si l’étudiant dispose d’un titre de séjour « étudiant » qui l’autorise à suivre vos études en France, il peut travailler sous certaines conditions en France.
1er cas : l’étudiant suit des cours et vous voulez l’embaucher car ce n’est pas incompatible pour le suivi de sa formation
| Titre de séjour de l’étudiant | Visa long séjour étudiant ou carte séjour étudiant |
| Formalités | Toute activité salariée sans autorisation de travail. Déclaration nominative à faire avant l’embauche à la préfecture soit du domicile de l’étudiant soit de la préfecture qui a accordé la carte de séjour. |
| Durée du travail autorisée | 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l’Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. |
2e cas : l’étudiant est en contrat d’apprentissage ou les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, recherche, interne en médecine etc…
| Titre de séjour de l’étudiant | Visa long séjour étudiant ou carte séjour étudiant |
| Formalités | Autorisation provisoire de travail à obtenir par l’étudiant auprès de la DREETS de son domicile, avant de débuter son activité |
| Durée du travail autorisée | Il peut travailler au-delà de 964 h dans le cadre de sa formation. Mais pas si c’est un job à côté ! |
3e cas : l’étudiant est venu étudier pour 4 mois
| Titre de séjour de l’étudiant | Visa de long séjour de 4 mois |
| Formalités | Autorisation provisoire de travail à obtenir par l’étudiant auprès de la DREETS de son domicile, avant de débuter son activité |
| Durée du travail autorisée | La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple 321 heures maximum pour 4 mois). |
La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto entrepreneur.
