3e cas : prise en compte du progrès

épargne salariale et accord d’intéressement

3e cas : prise en compte du progrès au niveau des résultats d’exploitation/extracomptable.

Définition : seul le progrès du rapport entre les produits et les charges est pris en compte et non plus les masses exprimées en indice ou en %.
Calcul : année 0 : rapport entre les produits et les charges = 100. Année 1 : rapport =105. Une prime est distribuée suivant la différence entre les deux indices. Elle est exprimée en % de cette différence.

Avantages

Inconvénients

Présentation simple.
Prise de conscience de la notion de progrès et non d’un partage statique des résultats.
Corrélation entre les progrès et le taux de primes à distribuer.
Complément harmonieux des dispositions relatives à la participation.

si aucun progrès n’est constaté, il n’y a pas de primes, alors même que le résultat peut être en progression.

1e cas le résultat d’exploitation remis à l’administration fiscale.

intéressement salariés, résultat d’exploitation

3 août 2022

Avantages	Inconvénients
Présentation simple. Prise de conscience de la notion de progrès et non d’un partage statique des résultats. Corrélation entre les progrès et le taux de primes à distribuer. Complément harmonieux des dispositions relatives à la participation.	si aucun progrès n’est constaté, il n’y a pas de primes, alors même que le résultat peut être en progression.

intéressement salariés prise en compte du progrès

épargne salariale et accord d’intéressement

3e cas : prise en compte du progrès au niveau des résultats d’exploitation/extracomptable.