clause

règlement intérieur sur la confidentialité et l’indépendance

Date de mise à jour : 24/01/2023

règlement intérieur entreprise

Quel contenu dans le règlement intérieur à propose de la confidentialité et l’indépendance ?

– décrire les risques professionnels pour l’entreprise et les salariés

– définir pour l’organisation ce qui concerne :

. le secret professionnel dans votre organisation (ex : secrets de fabrication, de savoir-faire etc…)

. blanchiment

. opération d’initié

. indépendance (acceptation ou non de cadeaux clients par exemple)

. conflit d’intérêts

etc…