apld hcr

Accord APLD HCR

Date de mise à jour : 04/01/2023

activité partielle de longue durée dans la branche HCR

Qui peut être concerné par l’activité partielle ?

  • Les salariés en CDI
  • Les salariés en CDD
  • Les alternants
  • Les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours

chômage partiel : quelle est la réduction de l’horaire de travail ?

Elle ne peut être supérieure à 40% de la durée conventionnelle ou contractuelle.

Quelle indemnisation pour les salariés en activité partielle dans le cadre de l’APLD ?

Le salarié perçoit une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention en forfaits jours sur l’année, l’indemnité est déterminée selon le nombre de jours ou de demi-journées ouvrées non travaillés :

  • ½ journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées
  • 1 jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées
  • 1 semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées

La CCN HCR prévoit une limite dans la durée d’application du travail à temps partiel. La limite est fixée à 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

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