intéressement

L’accord d’intéressement, quelles formules mettre ?

Date de mise à jour : 07/03/2024

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exemple formule calcul intéressement

Les critères de calcul de l’intéressement peuvent être négociés au sein de chaque organisation.  Ils peuvent être quantitatifs ou qualitatifs mais pour être motivants, atteignables et compréhensibles, ils doivent inciter à la mobilisation des salariés.

En matière d’exemple formule calcul intéressement, voilà quelques exemples de formules mis en place dans un accord d’intéressement chez nos clients

  1. dans une entreprise du second œuvre bâtiment, pourcentage de croissance du chiffre d’affaires dépassant 7 %
  2. dans un cabinet de consultants : total jours facturés / total jours facturables ou (CA – salaires bruts) / chiffre d’affaires
  3. chez une marque de prêt à porter prestigieuse : 2 % de la masse salariale à condition que le résultat opérationnel réel dépasse le RO budget
  4. dans un laboratoire pharmaceutique : % de réalisation du budget en terme de CA et de marge
  5. dans un laboratoire d’ana-path : nombre d’actes facturés / effectif
  6. dans un club de football à sa création, versement des primes de match sous forme d’intéressement avec des avances sous réserve du maintien de division en fin de saison
  7. dans un grand groupe, résultat du groupe
  8. dans une entreprise intermédiaire, croissance du CA, de la part de marché et du ratio frais d’exploitation/CA

exemple formule calcul intéressement : formules de calcul sur le résultat

==> I = 20 % (RCAI)

  • I = intéressement global
  • RCAI = résultat courant avant impôt tel que défini à la ligne GW liasse fiscale

==> dans certains cas, l’entreprise peut réserver une partie du résultat en deçà duquel aucun intéressement n’est servi.

  • I = 20 % (RCAI – 50 k€)

==> Le calcul peut aussi se faire sur des tranches du résultat

  • I = 0 % sur la tranche du RCAI comprise entre 1 € et 50 k€
  • I = 10 % de la tranche du RCAI compris entre 50,1 k€ et 150 k€
  • I = 15 % de la tranche du RCAI au delà de 150,01 k€.

==> Il est possible d’inclure un plafond

Par exemple, I ne peut dépasser X € ou X % des salaires bruts.

==> Le pourcentage du RCAI qui est attribué peut varier lui-même en fonction d’un autre ratio

  • par exemple selon la valeur du ratio « valeur ajoutée / effectif » = x %
    • si … % > x > … % —) / = … % du RCAI
    • si … % > x > … % —) / = … % du RCAI
  • par exemple « frais de personnel / valeur ajoutée » = X %
    • si x > 30 % ===> I = 0
    • si 26 < x < 29 ===> I = x % RCAI
    • si 22 < x < 25 ===> I = x % RCAI

==> Le résultat peut être utilisé dans un ratio

Exemple : résultat net comptable / Chiffre d’affaires = x %

selon la valeur x %, on attribue y % du résultat ou d’une autre base de calcul (tableau de correspondance à construire dans l’accord et avec des % par services).

==> Couplage de l’intéressement et de la participation

Certaines entreprises hésitent à mettre en place un système d’intéressement parce qu’elles sont franchir bientôt le seuil d’assujettissement à la mise en place de la participation et elles ne veulent pas supporter la charge des deux systèmes. Mais ile est possible de prévoir que l’intéressement soit calculé déduction faite de la réserve spéciale de participation qui est due au titre d’un exercice. Cela peut donner une formule du type :

  • … / = 5 % (RCAI N) – (RSP N)

donc tant qu’il n’y a pas de participation, l’intéressement est = 5 % RCAI. Si l’entreprise est assujettie à de la participation, elle ne supporte à titre d’intéressement que la part excédant la réserve spéciale de participation.

 

exemple formule calcul intéressement : formules de calculs sur la performance

==> Pièces défectueuses / pièces fabriquées = X %

==> Nombre de retours / nombre de pièces expédiées = x %

==> Nombre de non respect de délais de livraison / nombre de pièces livrées

  • si x > … % alors I = 0
  • si … % > x > … % alors I = … % de …
  • si … % > x > … % alors I = … % de …
  • l’intéressement peut être égal à un % du résultat, du gain financier etc….

==> Déchets / produits achetés = X

  • si x > x (N-1) alors I = 0
  • si … > x > … alors I = 10 k€
  • si … > x > … alors I = 20 k€
  • la diminution du gaspillage par rapport à la moyenne des années antérieures pourra déterminer la variation de tout ou partie de l’intéressement. Attention ici aussi aux variations du mode de production et à adapter par avenant l’objectif.

==> Nombre de pièces fabriquées sans défaut / matière première utilisée = X

  • en fonction du taux atteint sera versé un certain montant d’intéressement. En général, un tableau définit les différents niveaux
    • si < à 85 % alors intéressement global = 0
    • de 86 à 90 % alors intéressement global = 40 k€
    • au delà de 91 % alors intéressement global = 70 k€
  • cette formule est possible mais attention au niveau de % à la mise en place de l’intéressement. Si ce dernier est par exemple sur les 3 derniers exercices de 95 %, le caractère aléatoire peut être remis en cause.

==> la notion de résultat et de productivité sont parfois imbriquées.

  • valeur ajoutée / effectif = x %
    • si … % > x > … % alors % du RCAI
    • si … % > x > … % alors % du RCAI
  • variation du chiffre d’affaires d’une année à l’autre = x %
    • si … % > x > … % alors I = … % du salaire (ou du CA ou du résultat, etc…)
    • si … % > x > … % alors I = I = … % du salaire

==> l’intéressement peut être en fonction du degré de réalisation des objectifs

  • (résultant – seuil) / (cible – seuil) si objectif d’augmentation
  • (seuil – résultat) / (seuil – cible) si objectif de diminution
  • le % est ensuite appliqué à une base de calcul en fonction d’un % variable suivant le niveau de réalisation de l’objectif

==> l’intéressement peut être fonction du niveau de dépassement d’un certain objectif

  • soit objectif de marge brute de 1 m€ (qui correspond au niveau moyen des 3 exercices précédents)
    • I 2020 = 3  % (marge brute – 1,2 M€)
    • I 2021 = 3  % (base de calcul I 2020 + 4 %)
    • I 2022 = 3  % (base de calcul I 2021 + 2 %)

==> l’intéressement peut être fonction du dépassement d’un certain niveau de chiffre d’affaires

  • soit les références suivantes : CA 2018 = 1 m€ ; CA 2019 = 1,2 M€ ; CA 2020 = 1,4 m€
  • l’objectif du chiffre d’affaires est fixé pour un effectif de 10 salariés
    • I 2021 = 3  % (CA 2020 – 1,5 M€)
    • I 2022 = 3  % (CA 2021 + 2 %)
    • I 2023 = 3  % (CA 2022 + 2 %)

mais attention il convient toujours de comparer des situations comparables. Si l’effectif ou la surface de vente augmentent, si les moyens de production sont modifiées, l’augmentation du CA peut ne pas être obligatoirement révélatrice d’une bonne performance économique. Elle peut même s’accompagner d’une dégradation des résultats.

 

exemple formule calcul intéressement :  formules de calculs interdites

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 3 % du salaire

  • motif = accessoire du salaire, caractère non aléatoire, versement assuré
  • en revanche la formule qui dit que l’intéressement est à 3 % si le RCAI est > à 5 % du chiffre d’affaires est possible

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 3 % du chiffre d’affaires

  • motif = caractère non aléatoire. Le chiffre d’affaire peut varier certes, mais une entreprise fait toujours du chiffre d’affaires. L’aléas est donc nul. D’ailleurs le chiffre d’affaire n’est pas un indicateur de performance.
  • en revanche un versement fondé sur le dépassement d’un certain niveau de chiffre d’affaire ou l’utilisation du chiffre d’affaires dans un ratio et déclenchant au delà d’un certain niveau est possible.

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 3 % de la valeur ajoutée

  • motif = dans l’élaboration du résultat, la valeur ajoutée telle qu’elle apparaît dans les solde intermédiaires de gestion est calculée avant déduction d’un certain nombre de charges et notamment les frais de personnel. Ceux-ci peuvent quelquefois même en constituer l’essentiel.
  • Une entreprise dont le montant de la valeur ajoutée n’excède pas celui des salaires est une situation qui ne justifie pas le versement d’un intéressement.
  • Si un % de la valeur ajoutée est donc à proscrire, en revanche un % au delà d’un certain niveau de valeur ajoutée est possible. La Valeur ajoutée peut aussi être utilisée dans un ratio. Le seuil de valeur ajoutée requis ou le seuil du ratio doit par son niveau assurer le caractère aléatoire.

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 3 € X pièces non défectueuses

  • motif = ce n’est pas un critère de performance car il est normal de bien travailler. Le système devient donc un accessoire du salaire.
  • en revanche, une formule qui déclenche l’intéressement s’il y a diminution du nombre de pièces défectueuses par rapport à A-1, alors c’est possible.
  • Exemple : I = 3 € x (pièces défectueuses N) – ((pièces défectueuses N- 1) x 1,03)

==> exemple formule calcul intéressement sur I = (nombre de dossiers traités en 2023) – (moyenne des dossiers traités en 2022, 2021, 2020 x … €

  • motif = la formule proposée est certes aléatoire mais la signification économique du système peut être remis en cause
  • par exemple, si le nombre de dossiers augmente de 15 % mais que le nombre de salariés augmente de 30 %, l’amélioration constatée peut très bien masquer un appauvrissement de l’entreprise.
  • par exemple, si le nombre de dossiers augmente de 50 mais que le résultat est négatif… en effet, si l’augmentation est le fait d’une majorité de « petits » dossiers, mais quelques très gros dossiers ne seront pas payés, alors qu’ils ont engagé de gros frais. L’amélioration peut être fictive. Il faut donc bien choisir le paramètre et les modalités de la mesure.
  • il faut que les moyen, la nature des opérations effectuées (dossiers) soient comparables ou de même valeur.

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 5 % de l’excédent brut d’exploitation (EBE)

  • motif = le caractère aléatoire et la signification économique peuvent faire défaut. En effet, les amortissement viennent en réemploi de la perte de valeur des immobilisations. Il s’agit de maintenir la capacité de production de l’entreprise.
  • une base de calcul qui intègre les dotations aux amortissements risque de ne pas avoir un réel caractère aléatoire. Ce n’est donc pas un résultat au sens de l’intéressement.
  • comme pour la valeur ajoutée, si un pourcentage de l’EBE est à proscrire, le versement au delà d’un certain niveau peut être admis.
  • l’EBE peut être utilisé dans un ratio (le seuil d’EBE requis ou le seuil du ratio doit par son niveau assurer le caractère aléatoire).

==> exemple formule calcul intéressement sur I = % sur vente de chaque salarié

  • motif = individualisation du calcul et donc caractère non collectif et non aléatoire
  • en revanche, possibilité de faire par service ou par type de personnel et de faire une table de répartition qui aboutit à affiner l’intéressement en fonction de l’objectif souhaité.

==> exemple formule calcul intéressement sur I = 3 € x dossiers traités par chaque salarié

  • motif = c’est une forme de rémunération donc un accessoire du salaire. Il n’y a pas de caractère aléatoire car il y a toujours quelques dossiers traités. De plus il y a une individualisation du calcul

==> exemple formule calcul intéressement sur I global = 3 € x dossiers traités par l’ensemble du personnel

  • motif = il n’y a pas de caractère aléatoire. Le fait de traiter un dossier est la contrepartie naturelle de la rémunération versée aux salariés. L’intéressement n’a pas pour objet de rémunérer le travail « normal ». Cet intéressement est un accessoire du salaire.

==> exemple formule calcul intéressement sur le ratio Frais de personnel / valeur ajoutée = x

  • si x > 42 % alors I = 1 % du salaire
  • si 42 % > x > 38 % alors I = 2 % du salaire
  • si 38 % > x alors I = 4 % du salaire
  • motif = la formule n’est pas aléatoire. Dans tous les cas il y a versement de l’intéressement.

==> exemple formule calcul intéressement si le chiffre d’affaires trimestriel est > à CA annuel (n-1) + 3 % ) / 4

  • il convient d’examiner si l’entreprise connaît d’importantes variations trimestrielles d’activité. Si tel est le cas, la formule conduit certains trimestres à verser un intéressement de façon systématique ce qui ôte le caractère aléatoire.
  • il est pertinent de regarder sur les trois années précédentes comment se constitue le chiffre d’affaires annuel (x % en T1, y % en T2, z % en T3 etc.) et de ne déclencher l’intéressement que s’il y a amélioration par rapport au niveau normal du trimestre correspondant de l’année précédente).

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