L'alternance professionnalisation ou apprentissage

Les contrats alternance professionnalisation apprentissage ?

Date de mise à jour : 14/01/2024

Mot(s) clé(s) :

contrat en alternance

Embaucher un alternant en contrat de professionnalisation ou en apprentissage ?

« Compte tenu de son niveau d’études en Master 2 on ne peut la prendre qu’en contrat de professionnalisation » m’explique récemment un Directeur Clients.

2 enquêtes récentes menées par le CREDOC montrent le déficit d’image de l’apprentissage comparé au contrat de professionnalisation tant de la part des entreprises que des étudiants.

L’image de l’apprentissage n’a rien à voir avec le véritable intérêt que représente ce système pour les jeunes et les entreprises.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Les valeurs dans le tableau correspondent à une rémunération minimale imposée par la loi. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération minimale s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

Déduction des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

Age Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Les aides aux contrats aidés

La prime régionale à l’apprentissage

objectif : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional.
montant de l’aide :
– pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est de 1 000 euros versée pour une seule année. Pour cela, elles doivent embaucher un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
– pour les entreprises de moins de 11 salariés, il y a une prime de 1 000 euros minimum par année de formation qui se cumule avec l’aide précédente. L’aide totale sera alors de 2 000 euros.

aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation

objectif : Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée).
L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI.
montant de l’aide : Le versement de l’aide est de 2000 euros en deux échéances de 1000 euros (un premier à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat). Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

cette aide est cumulable avec l’AFE.
 

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